Règlement général sur la protection des données (RGDP)

Introduction
1. Revizto, SA, une société suisse (« Revizto ») s’engage à protéger la vie privée de ses visiteurs et de ses clients.
2. Cette politique s’applique dans les régions où nous assumons un rôle de contrôleur de données vis à vis des données à caractère personnel de nos visiteurs et des clients qui ont acheté nos Produits ou autres produits que nous proposons (les « Produits »), autrement dit dans les régions où nous déterminons la finalité et le mode de traitement de ces données à caractère personnel.
3. En utilisant notre site Web et les Produits concernés par cette politique, vous acceptez notre utilisation des cookies telle qu’exposée dans la présente politique.
4. Notre site Web intègre des contrôles de confidentialité qui affectent la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel.
5. Dans la présente politique, les termes « nous », « notre », « nos » font référence à Revizto.
Réservé
Comment nous utilisons vos données à caractère personnel
1. Dans cette Section 3, nous définissons : (a) les catégories générales de données à caractère personnel que nous sommes amenés à traiter ; (b) dans le cas où nous n’aurions pas obtenu les données à caractère personnel directement auprès de vous, la source et les catégories spécifiques de ces données ; (c) le motif pour lequel nous pouvons traiter ces données à caractère personnel ; et(d) les bases juridiques du traitement.
2. Nous pouvons traiter les données relatives à votre utilisation de notre site Web et de nos Produits (« données d’utilisation »). Les données d’utilisation peuvent comprendre votre adresse IP, votre localisation géographique, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, la source du renvoi, la longueur de la visite, les pages consultées et les chemins de navigation sur le site Web, ainsi que des informations sur l’heure, la fréquence et votre façon d’utiliser nos services. Les données d’utilisation nous sont fournies par le système de suivi de notre outil analytique. Ces données d’utilisation pourront être traitées en vue d’analyser l’utilisation du site Web et pour améliorer nos Produits. Vos données à caractère personnel, à savoir vos adresse e-mail, nom et prénom, seront utilisées principalement pour identifier l’utilisateur, lui permettre de se connecter aux portails des Produits et d’utiliser leurs fonctionnalités dans le produit et dans ses espaces de travail.
3. Nous pouvons traiter vos données de compte (« données de compte »). Les données de compte incluent votre nom et votre adresse e-mail. Les données de compte servent à autoriser la connexion à notre site Web et à nos Produits, pour assurer la sécurité de notre site Web et de nos services, maintenir des sauvegardes de nos bases de données et communiquer avec vous. La base juridique de ce traitement est induite par nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de nos Produits et activités et l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou la réalisation, à votre demande, des opérations nécessaires à la conclusion d’un tel contrat.
4. Nous traitons les informations figurant dans votre profil personnel sur notre site Web ou dans nos Produits (« données de profil »). Les données de profil incluent votre nom et votre adresse e-mail. Les données du profil sont traitées afin que vous puissiez utiliser correctement les Produits. Dans nos Produits, vous utilisez le suivi des annotations, le tableau de bord de suivi des rapports de problème, ainsi que l’identification de l’utilisateur et les invitations des utilisateurs dans vos projets. Pour toutes ces fonctionnalités, vous utilisez votre nom et votre adresse e-mail comme identifiants. La base juridique de ce traitement est induite par nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration du site Web et des Produits et leur bonne utilisation, et l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou la mise en place progressive, à votre demande, des opérations nécessaires à la conclusion d’un tel contrat.
5. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel fournies dans le cadre de l’utilisation de nos services (« données de service »). Les données de service peuvent inclure votre nom et votre adresse e-mail. Les données de service peuvent être traitées pour assurer le bon fonctionnement de notre site Web, fournir nos services, assurer la sécurité de notre site Web et de nos services, maintenir des sauvegardes de nos bases de données et communiquer avec vous. La base juridique de ce traitement est induite par nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et activités et l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou la mise en place progressive, à votre demande, des opérations nécessaires à la conclusion d’un tel contrat.
6. Nous pouvons traiter les informations figurant dans toute demande que vous nous adressez concernant nos produits et/ou services (« données des demandes »). Les données des demandes peuvent être traitées dans le but de proposer et fournir des informations sur des mises à jour à venir du logiciel. La base juridique de ce traitement est fournie par votre consentement.
7. Nous pouvons traiter les informations contenues ou liées à toute communication que vous nous envoyez (« données de correspondance »). Les données de correspondance peuvent inclure le contenu et les métadonnées des communications. Notre site Web générera les métadonnées associées aux communications qui ont lieu par le biais des formulaires de contact du site Web. Les données de correspondance peuvent être traitées dans le but de communiquer avec vous et tenir des registres. La base juridique de ce traitement est induite par nos intérêts légitimes, à savoir la bonne administration de notre site Web et activités et les communications avec les utilisateurs.
8. Nous pouvons traiter n’importe laquelle de vos données à caractère personnel identifiée dans cette politique nécessaire à la constatation, à l’exercice ou la défense de réclamations fondées sur le droit, que ce soit dans le cadre d’une action en justice, d’une procédure administrative ou d’un règlement à l’amiable. La base juridique de ce traitement est induite par nos intérêts légitimes, à savoir la protection et la revendication de nos droits légaux, des vôtres et de ceux d’autrui.
9. Outre les motifs spécifiques pour lesquels nous pouvons traiter vos données à caractère personnel, tels qu’indiqués dans la présente Section 3, nous pouvons aussi être amenés à traiter n’importe laquelle de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement est justifié par une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
10. Ne nous fournissez pas les données à caractère personnelle d’une autre personne à moins que nous ne vous en fassions la demande.
Fourniture de vos données à caractère personnel à des tiers
1. Nous pouvons révéler vos données à caractère personnel à n’importe quel groupe de sociétés (c’est-à-dire à nos filiales, notre société de portefeuille et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à la réalisation de l’objectif visé et, conformément aux bases juridiques, de la façon stipulée dans la présente politique.
2. Nous pouvons révéler vos données à caractère personnel à nos assureurs et/ou conseillers professionnels dans la mesure du raisonnable pour obtenir ou maintenir la police d’assurance, gérer les risques, obtenir un conseil professionnel ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de réclamations fondées sur le droit, que ce soit dans le cadre d’une action en justice, d’une procédure administrative ou d’un règlement à l’amiable.
3. Les transactions financières liées à notre site Web et aux services peuvent être gérées par des fournisseurs de services de paiement tiers. Nous partagerons les données de transaction avec nos fournisseurs de services de paiement, uniquement dans la mesure nécessaire, afin de pouvoir traiter vos paiements, rembourser ces versements et gérer les réclamations et demandes liées à ces paiements et remboursements.
4. Outre les divulgations spécifiques de données à caractère personnel, telles qu’indiquées dans la présente Section 4, nous pouvons aussi être amenés à révéler vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique. Nous pouvons aussi révéler vos données à caractère personne lorsque cette divulgation est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de réclamations fondées sur le droit, que ce soit dans le cadre d’une action en justice, d’une procédure administrative ou d’un règlement à l’amiable.
Transferts internationaux de vos données à caractère personnel
1. Dans cette Section 5, nous fournissons des informations sur les circonstances dans lesquelles vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Espace économique européen (EEE).
2. Notre société, et les autres sociétés de notre groupe, possèdent des bureaux et des installations dans plusieurs pays. La Commission européenne a pris une « décision d’adéquation » du niveau de protection des données prévu par les lois de chacun de ces pays. Les transferts vers ces pays seront protégés par les dispositifs de protection appropriés.
3. Les centres d’hébergement de notre site web et de nos serveurs sont situés en Virginie aux États-Unis, à Montréal au Canada, à Dublin en Irlande, à Londres au Royaume-Uni, à Singapour, à Sydney en Australie, à Sao Paulo au Brésil, à Tokyo au Japon et à Dubaï aux Émirats arabes unis. Les transferts vers tous les serveurs situés dans ces pays sont couverts par des dispositifs de protection appropriés. Nous disposons d’un environnement Cloud distinct (Alibaba Cloud) à Shanghai pour la Chine, et à Riyad pour le Royaume d’Arabie Saoudite.
4. La totalité des données/informations et modèles du projet restent sur chaque serveur sur lequel une licence des Produits est attribuée à l’utilisateur. Seules les données de l’utilisateur, c’est-à-dire ses adresse e-mail, nom et prénom, sont copiées sur tous les serveurs ci-dessus. Par exemple, lorsqu’un utilisateur se trouvant dans un pays partage un projet avec un autre utilisateur situé dans un autre pays, les deux serveurs reconnaissent les utilisateurs. Pour cela, les adresses e-mail, noms et prénoms sont copiés sur tous nos serveurs du monde entier.
5. Vous acceptez le fait que les données à caractère personnel que vous soumettez pour qu’elles soient publiées par le biais de notre site Web et de nos services soient mises à disposition, par Internet, partout dans le monde. Nous ne pouvons empêcher l’utilisation (à bon escient ou non) de ces données à caractère personnel par des tiers.
Conservation et suppression des données à caractère personnel
1. La présente Section 6 énonce nos politiques et procédure de conservation des données, qui ont été élaborées pour que nous puissions remplir nos obligations légales relatives à la conservation et la suppression des données à caractère personnel.
2. Les données à caractère personnel que nous traitons, quel que soit l’objectif visé, ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin.
3. Nous conserverons vos données à caractère personnel de la façon suivante : (a) votre nom et votre adresse e-mail seront conservés pendant au moins trois ans après le terme de tout accord conclu entre vous et nous dans le cadre de nos services.
4. Dans certains cas, nous sommes dans l’incapacité d’indiquer à l’avance pendant combien de temps vos données à caractère personnel seront conservées.
5. Nonobstant les autres dispositions énoncées dans la présente Section 6, nous pouvons aussi être amenés à conserver vos données à caractère personnel lorsque cette conservation est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
Avenants
1. Nous pouvons être amenés à actualiser la présente politique ponctuellement en publiant une nouvelle version de celle-ci sur notre site Web.
2. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour vous assurer que les modifications apportées sont toujours acceptables de votre point de vue.
3. Nous pouvons vous informer des modifications apportées à la politique par e-mail et par le biais d’une publication sur notre site Web.
Vos droits
1. Dans la présente Section 8, nous récapitulons les droits que vous pouvez faire valoir dans le cadre de la loi sur la protection des données. Certains de ces droits sont complexes et ne sont pas expliqués en détails dans nos informations récapitulatives. Par conséquent, pour obtenir une explication complète de ces droits vous devez vous informer des lois et directives applicables auprès des organismes de réglementation.
2. Dans le cadre de la loi sur la protection des données, vos principaux droits sont les suivants :(a) droit d’accès ;(b) droit de rectification ;(c) droit à l’effacement ;(d) droit à la limitation du traitement ;(e) droit d’opposition ;
  (f) droit à la portabilité des données ;
  (g) droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle ; et
  (h) droit de retrait du consentement.
3. Vous avez le droit de vérifier si nous traitons ou non vos données à caractère personnel et, lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir certaines informations supplémentaires. Ces informations complémentaires incluent des informations sur la finalité du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées et les destinataires des données. À condition que les droits et libertés d’autrui ne soient pas affectées, nous vous adresserons une copie de vos données à caractère personnel. La première copie sera fournie gratuitement mais les copies suivantes pourront vous être fournies moyennant paiement d’une somme raisonnable.
4. Vous avez le droit d’exiger que vos informations personnelles inexactes soient rectifiées et, selon la finalité du traitement, demander que des données à caractère personnel partielles soient complétées.
5. Dans certains cas, vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient effacées dans les meilleurs délais. Ces cas sont les suivants : les données à caractère personnel ne sont plus utiles pour le motif pour lequel elles ont été recueillies ou traitées ; vous retirez votre consentement pour le traitement de données soumis à votre consentement ; vous vous opposez au traitement conformément à certaines dispositions de la loi en vigueur sur la protection des données ; le traitement est effectué à des fins de marketing direct ; et les données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale. Toutefois, le droit à l’effacement fait l’objet d’exclusions. Ces exclusions peuvent inclure les cas où le traitement est nécessaire : pour faire valoir son droit à la liberté d’expression et d’information ; pour satisfaire une obligation légale ; ou pour constater, exercer ou défendre des réclamations fondées sur le droit.
6. Dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Ces cas sont les suivantes : vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel ; le traitement est illégal et vous faites valoir votre droit à l’effacement ; nous n’avons plus l’utilité des données à caractère personnel pour la fin visée mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des réclamations fondées sur le droit ; et vous vous opposez au traitement, sous réserve que le droit d’opposition soit légitime. Lorsque le traitement a été limité pour ces raisons, il peut arriver que nous continuions à conserver vos données à caractère personnel. Toutefois, dans ce cas, nous ne pourrons les traiter que dans les conditions suivantes : avec votre consentement ; pour constater, exercer ou défendre des réclamations fondées sur le droit ; pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ; pour des raisons liées à l’intérêt public.
7. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs liés à votre situation particulière, mais uniquement dans la mesure où la base juridique du traitement est que celui-ci est nécessaire pour : l’exécution d’une tâche réalisée dans l’intérêt public ou dans le cadre de toute mission qui nous a été confiée par une autorité publique ; ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers. Si vous faites valoir votre droit d’opposition, nous cesserons de traiter les informations à caractère personnel à moins que nous puissions prouver la légitimité du traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou à moins que le traitement soit effectué dans le but de constater, exercer ou défendre des réclamations fondées sur le droit.
8. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct (profilage en vue d’activités de marketing direct). Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin.
9. Dans la mesure où la base juridique du traitement de vos données à caractère personnel par nos soins est : (a) votre consentement ; ou (b) le fait que le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat, et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit recevoir de notre part vos données à caractère personnel dans un format structuré, courant et lisible par machine. Toutefois, ce droit ne s’applique pas s’il porte atteinte aux droits et libertés d’autrui.
10. Si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins enfreint les lois sur la protection des données, vous avez le droit de porter réclamation auprès de l’autorité de contrôle en charge de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l’État membre de l’UE dans lequel vous résidez, dans lequel vous travaillez ou dans lequel l’infraction présumée a été commise.
11. Dans la mesure où le traitement de vos informations personnelles par nos soins est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas le caractère licite du traitement avant le retrait.
12. Vous pouvez faire valoir n’importe lequel de vos droits en relation avec vos données à caractère personnel par écrit, en plus des autres méthodes précisées dans la présente Section 8.
À propos des cookies
1. Un cookie est un fichier qui contient un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur Web à un navigateur et est conservé par ce dernier. L’identifiant est alors renvoyé au serveur à chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.
2. Les cookies peuvent être des cookies « persistants » ou « de session ». Un cookie persistant sera conservé par un navigateur Web et restera valide jusqu’à sa date d’expiration à moins que l’utilisateur ne le supprime avant. De son côté, le cookie de session expirera à la fin de la session de l’utilisateur, à la fermeture du navigateur Web.
3. Généralement, les cookies ne contiennent pas d’informations permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous conservons sur vous peuvent être liées aux informations conservées et obtenues à partir des cookies.
Cookies utilisés par nos fournisseurs de services
1. Nous utilisons des cookies aux fins suivantes : (a) authentification – nous utilisons des cookies pour vous identifier lorsque vous consultez notre site Web et vous connectez à Revizto, ainsi que lorsque vous vous déplacez sur notre site Web ; (b) autorisation de cookies – nous utilisons des cookies pour conserver vos préférences relatives à l’utilisation plus générale des cookies.
Cookies utilisés par nos fournisseurs de services
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Gestion des cookies
1. La plupart des navigateurs vous donnent la possibilité de refuser les cookies et de les supprimer. Les méthodes utilisées varient d’un navigateur à l’autre et d’une version à l’autre. Vous pouvez toutefois utiliser des informations récentes sur le blocage et la suppression des cookies en suivant ces liens :
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Nos coordonnées
1. Ce site Web et les Produits sont détenus et exploités par Revizto, SA.
2. Notre société est inscrite au registre du commerce en Suisse, à l’adresse suivante : World Trade Center Lausanne, Avenue de Gratta-Paille 2, 1018 Lausanne, Suisse.
3. Notre principal lieu d’activité est : World Trade Center Lausanne, Avenue de Gratta-Paille 2, 1018 Lausanne, Suisse.
4. Vous pouvez nous contacter : (a) par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus ; ou (d) par e-mail, à l’adresse indiquée sur notre site Web.
Délégué à la protection des données
1. Nous avons désigné un « Délégué à la protection des données » chargé de toutes les questions liées à la vie privée et à la protection des données. Ce Délégué à la protection des données est joignable à l’adresse suivante : Revizto
  À l’attention de : Délégué à la protection des données
  World Trade Center Lausanne
  Avenue de Gratta-Paille 2, 1018 Lausanne, Suisse
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