EULA - Revizto

CONDITIONS D’ABONNEMENT ET CONTRAT DE LICENCE DE REVIZTO

LES CONDITIONS D’ABONNEMENT ET LE CONTRAT DE LICENCE (LE « CONTRAT ») CONSTITUENT UN ACCORD LÉGAL ÉTABLI ENTRE VOUS (UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI SERA DÉSIGNÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT PAR LE TERME « CLIENT » OU « VOUS ») ET Revizto SA, UNE SOCIÉTÉ ANONYME CONSTITUÉE EN VERTU DU DROIT SUISSE, AYANT SON ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL AU WORLD TRADE CENTER LAUSANNE, AVENUE DE GRATTA-PAILLE 2, 1018 LAUSANNE, SUISSE (« Revizto »), ET RÉGISSANT L’UTILISATION DU SERVICE FOURNI PAR Revizto ET DU LOGICIEL NÉCESSAIRE POUR LA FOURNITURE DE CE SERVICE (LE « LOGICIEL »).

EN CONCLUANT ET EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE ENTITÉ COMMERCIALE, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS avez le droit, le pouvoir et la capacité DE CONCLURE ET D’ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM DE L’ENTITÉ COMMERCIALE CONCERNÉE.

PAR L’INSTALLATION, LA COPIE, LE TÉLÉCHARGEMENT, L’ACCÈS OU PAR TOUTE AUTRE UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE LA LICENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT SUR LE LOGICIEL ET VOUS NE DEVEZ PAS L’INSTALLER, LE COPIER, LE TÉLÉCHARGER, Y ACCÉDER, NI L’UTILISER.

Services de cloud
1. Abonnement. En vertu des conditions générales du présent Contrat, Revizto fournira au Client un abonnement lui permettant d’accéder à ses services basés dans le cloud. Ce service sera fourni par Revizto sur Internet conformément à la description affichée sur le site revizto.com ou comme autrement documenté, et mis à la disposition du Client sur demande par Revizto (désignés conjointement « Services de cloud »). Pour accéder aux Services de cloud, le Client doit télécharger et installer certaines applications logicielles (le « Logiciel »), détaillées dans la section 8 ci-dessous.
2. Période d’abonnement. Sauf résiliation anticipée en vertu du présent Contrat, la durée initiale des Services de cloud et de la licence du Logiciel débutera à compter de l’acceptation du Bon de commande du Client et se terminera à la fin de la période indiquée sur le Bon de commande correspondant (la « Durée d’abonnement initiale »). Le Client peut sélectionner la Durée d’abonnement initiale, qui peut être une preuve de concept de deux mois, un an, plusieurs années ou toute autre période mutuellement convenue au moment de la commande. Si le Client a acheté une licence auprès d’un revendeur du Logiciel de Revizto (un « Revendeur »), tout renouvellement de la Période d’abonnement sera négocié avec celui-ci. Les renouvellements sont facturés selon les tarifs de Revizto alors en vigueur, sauf indication contraire dans le Bon de commande. Aux fins du présent Contrat, la « Période d’abonnement » désigne la Durée d’abonnement initiale ainsi que tout Renouvellement.
3. Entretien et assistance. La tarification de l’abonnement comprend des services d’entretien et d’assistance tels que définis dans le Bon de commande. L’assistance est fournie par le biais du site revizto.com.
4. Les Utilisateurs autorisés (tels que définis ci-dessous) peuvent accéder au Service de cloud et l’utiliser pendant la période d’abonnement, conformément aux conditions générales du présent Contrat, à la Documentation et à toute autre politique pouvant être adoptée par Revizto. Seuls les Utilisateurs autorisés peuvent utiliser les Services de cloud, et uniquement dans la limite du nombre autorisé de collaborateurs prévu dans le Bon de commande correspondant.
5. Nombre maximal d’Utilisateurs. Le nombre maximal d’Utilisateurs autorisés doit être précisé dans le Bon de commande. La tarification comprend l’utilisation des Services de cloud accordés sous licence en vertu des présentes par tout Utilisateur autorisé. Les « Utilisateurs autorisés » comprennent (i) les employés, contractuels, sous-traitants, consultants, agents, partenaires, distributeurs ou fournisseurs du Client (collectivement, les « Personnes affiliées au Client ») à condition qu’ils utilisent les Services de cloud uniquement pour aider le Client à gérer des projets commerciaux ; et (ii) la clientèle du Client (la « Clientèle du Client »), à condition que l’utilisation des Services de cloud par la Clientèle du Client soit limitée à la collaboration avec le Client sur ses projets. La gestion des Utilisateurs autorisés est assurée par le biais d’un espace de travail en ligne mis à la disposition de l’administrateur désigné par le Client dans le cadre de l’abonnement. Le Client peut gérer, attribuer, désactiver et suspendre les Utilisateurs autorisés pendant la Période d’abonnement. Les Utilisateurs autorisés sont soumis aux conditions du présent Contrat. Pour éviter toute ambigüité, les Utilisateurs autorisés ne peuvent pas inclure des concurrents directs ou indirects de Revizto. Le Client ne doit faire aucune déclaration et n’offrir aucune garantie relatives aux Services de cloud, au Logiciel ou à toute autre question aux Personnes affiliées au Client, à la Clientèle du Client ou à tout autre tiers, de la part de Revizto ou en son nom, et le Client ne doit pas créer ou prétendre créer des obligations ou des responsabilités pour Revizto. Le Client sera conjointement et solidairement responsable envers Revizto des actes et omissions des Personnes affiliées au Client et de la Clientèle du Client liés aux Services de cloud et au Logiciel.
6. Maximum Number of Devices. One Authorized User in Revizto workspace may use such Authorized User’s login credentials on up to five (5) separate devices.
7. Nombre maximal d’appareils. Un Utilisateur autorisé dans l’espace de travail Revizto peut utiliser ses identifiants de connexion sur un maximum de cinq (5) appareils distincts.
8. Limites. Les limites relatives au stockage et aux appareils sont définies dans le Bon de commande selon la formule d’abonnement choisie, et celles-ci ne peuvent pas être modifiées durant la Période d’abonnement (telle que définie ci-dessous).
Règlement des frais d’abonnement
1. Le Client versera à Revizto les frais décrits dans le Bon de commande pour les Services de cloud conformément aux conditions énoncées dans les présentes (les « Frais d’abonnement »). Si le Client utilise les Services de cloud au-delà des limites définies dans le Bon de commande ou exige le paiement de frais supplémentaires (en vertu des modalités du présent Contrat), cette utilisation lui sera facturée et il acceptera de payer les frais supplémentaires selon les modalités prévues dans le Bon de commande. La société se réserve le droit de modifier les Frais d’abonnement ou les droits applicables et d’instituer de nouveaux droits et Frais d’abonnement à la fin de la Durée initiale ou de la période de renouvellement en cours, sous réserve de l’envoi d’un préavis de trente (30) jours au Client (pouvant être envoyé par courriel). Le Client comprend parfaitement que Revizto ne sera pas tenu de rembourser les Frais d’abonnement et que le Client est obligé de payer les Frais d’abonnement applicables durant la Période d’abonnement même si le Client cesse d’utiliser les Services de cloud avant l’expiration de la Période d’abonnement. Nonobstant ce qui précède, le Client aura droit à un remboursement calculé au prorata des Frais d’abonnement payés durant une Période d’abonnement applicable, et ne sera tenu responsable d’aucuns frais supplémentaires pour la Période d’abonnement restante en cas de résiliation du Contrat au gré de Revizto.
2. Revizto peut choisir de facturer par le biais d’une facture. Dans ce cas, le paiement intégral des factures émises au cours d’un mois donné doit être reçu par Revizto trente (30) jours après la date d’envoi de la facture. Les montants impayés sont soumis à une pénalité mensuelle de 1,5 % de tout solde impayé ou du montant maximum autorisé par la législation en vigueur (le montant le moins élevé étant retenu), en plus de toutes les dépenses relatives au recouvrement. Cela peut également entraîner une résiliation immédiate des Services de cloud. Le Client sera tenu de verser toutes les taxes associées aux Services de cloud autres que les taxes basées sur le revenu net de Revizto.
Restrictions et obligations
1. Le Client ne doit pas, directement ou indirectement : effectuer une ingénierie inverse, une décompilation, un désassemblage ou essayer d’une quelconque manière de découvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées, le savoir-faire ou les algorithmes relatifs aux Services de cloud ou au Logiciel ; modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services de cloud ou tout Logiciel (sauf dans la limite expressément autorisée par Revizto ou autorisée dans le cadre des Services de cloud) ; utiliser les Services de cloud ou le Logiciel à des fins de temps partagé ou de bureau de services ou, de toute autre manière, au bénéfice d’un tiers ; ou retirer tout avis ou étiquette de propriété.
2. Le Client déclare, convient et garantit qu’il utilisera les Services de cloud uniquement en conformité avec les politiques standard publiées de Revizto en vigueur (la « Politique ») et avec les lois et règlements applicables. Le Client accepte par les présentes de tenir indemne Revizto et de dégager sa responsabilité contre tous dommages, pertes, responsabilités, règlements et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais et honoraires d’avocat) relatifs à toute réclamation ou action découlant d’une violation présumée de ce qui précède ou de son utilisation des Services de cloud. Bien que Revizto ne soit pas tenu de surveiller l’utilisation des Services de cloud par le Client, Revizto peut le faire et peut interdire toute utilisation des Services de cloud qu’il croit être (ou présumée être) en violation de ce qui précède. Le Client convient de ne pas (1) utiliser les Services de cloud d’une manière contraire aux lois ou règlements en vigueur ; (2) propager des virus ou tout autre code informatique nuisible ou malveillant via les Services de cloud ; (3) accomplir des actes visant à perturber ou entraver les Services de cloud ; ni (4) effectuer des activités de « grattage d’écran », de « grattage de données », de « minage de données » ou toute autre activité visant à obtenir des listes d’utilisateurs ou toute autre information des Services de cloud, ou qui utilise des « robots » ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données.
3. Le Client est responsable de l’obtention et de la maintenance de tout équipement et de tous services auxiliaires nécessaires pour se connecter ou accéder aux Services de cloud, ou pour les utiliser de toute manière, y compris, sans s’y limiter, les modems, équipements, matériels, serveurs, logiciels, systèmes d’exploitation, mise en réseau, serveurs web, et autres éléments similaires (collectivement, l’« Équipement »). Le Client sera également tenu de préserver la sécurité de l’Équipement, du compte Client, des mots de passe (y compris, sans s’y limiter, les mots de passe d’administration et d’utilisateur) et les fichiers, et de toutes les utilisations du compte Client ou de l’Équipement, avec ou sans la connaissance ou le consentement du Client.
Confidentialité et droits de propriété
1. Rapport d’utilisation, Violation de licence et Recours. Sous réserve des lois applicables, Revizto se réserve le droit, et le Client autorise Revizto, à recueillir des données sur l’utilisation des clés y compris l’authentification utilisateur, les adresses IP ou tout autre identifiant d’appareil applicable (y compris l’adresse MAC ou UDID), les comptes de domaine et toute autre information s’avérant pertinente, pour s’assurer que les produits de Revizto sont utilisés conformément aux conditions du présent Contrat. Revizto se réserve le droit de remédier aux violations de toute disposition du présent Contrat immédiatement après en avoir eu connaissance, par tous les moyens nécessaires, y compris la désactivation à distance du Logiciel et de l’accès Client aux Services de cloud, à condition d’en aviser le Client au préalable dans un délai raisonnable. Le Client convient de ne pas bloquer, électroniquement ou de toute autre manière, la transmission de données nécessaires pour se conformer au présent Contrat. Tout blocage des données nécessaires pour assurer la conformité au présent Contrat est considéré comme une violation matérielle du Contrat. Le Client convient de ne pas divulguer à des tiers des documents fournis par Revizto au Client, y compris, sans s’y limiter, des documents relatifs à l’évaluation de la sécurité, etc. La violation de cette disposition constituera une violation matérielle du présent Contrat.
2. Sauf mention contraire, le Client demeure propriétaire de toutes les données ou de tout autre contenu ou information qu’il fournit par l’intermédiaire du Logiciel et/ou des Services de cloud (« Données Client »). L’utilisation par le Client des Services de cloud et toutes les Données Client doivent être conformes aux politiques de confidentialité propres au Client ainsi qu’à toutes les lois et réglementations locales, étrangères et internationales, y compris celles relatives à la confidentialité des données, aux communications internationales et à l’exportation de données techniques ou personnelles. Le Client est seul responsable de la précision, du contenu et de la légalité de toutes les Données Client. Le Client convient de ne pas soumettre de contenu obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, harcelant, pornographique, raciste ou ethniquement offensant, encourageant une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale ou susceptible d’engager la responsabilité civile. Le Client ne soumettra pas en toute connaissance de cause du matériel (y compris tout virus, bot, ver, exploitation de script ou tout autre code nuisible) susceptible de causer des dommages ou de corrompre les Services de cloud, tout système informatique ou toutes données. Le Client déclare et garantit à Revizto qu’il dispose, à sa connaissance, de droits suffisants quant aux Données Client pour accorder les droits de cette section, et que les Données Client ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Pour permettre la fourniture des Services de cloud, le Client accorde par la présente à Revizto une licence gratuite et non exclusive pour utiliser, stocker, reproduire et afficher les Données Client uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les services au Client.
3. Droits de propriété de Revizto. Revizto détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés et liés à l’utilisation des Services de cloud, du Logiciel et de la Documentation, qui sont tous protégés en vertu de tous les droits d’auteur et autres lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît également et convient que, tout comme entre le Client et Revizto, Revizto et les concédants de licence tiers possèdent et continueront de posséder tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et à la Documentation, y compris les droits de propriété intellectuelle associés en vertu des lois relatives au droit d’auteur, au secret commercial, aux brevets et aux marques commerciales. À l’exception de la licence limitée et révocable accordée expressément au Client dans les présentes, le présent Contrat n’accorde au Client aucun droit de propriété ni aucun autre droit ou intérêt dans les Services de cloud, le Logiciel ou la Documentation, ni aucun autre droit de propriété intellectuelle de Revizto, que ce soit par implication, par estoppel ou autrement. Toutes les marques commerciales ou marques de service utilisées par Revizto en relation avec le Logiciel ou avec les services fournis par Revizto sont la propriété de Revizto. Ce Contrat n’accorde au Client aucun droit, licence ou intérêt sur ces marques, et le Client ne peut faire valoir aucun droit, licence ou intérêt sur ces marques ou sur tout mot ou toute conception présentant une similarité pouvant prêter à confusion avec les marques mentionnées.
4. Confidentialité. Le Client ne doit permettre qu’aux Utilisateurs autorisés, qui en possèdent un accès légitime, d’utiliser le Logiciel et de consulter la Documentation. Sauf autorisation expresse dans le présent Contrat, le Client ne doit pas divulguer ni rendre disponible le Logiciel, la Documentation, les identifiants de connexion, ni toute autre information exclusive de Revizto (y compris, mais sans s’y limiter, les informations publiées par Revizto via ses forums ou autres canaux propriétaires) à des tiers autres que les Utilisateurs autorisés ni utiliser le Logiciel, la Documentation ou les identifiants de connexion à des fins autres que l’exercice des droits expressément accordés au Client ci-après. Le Client accepte de coopérer raisonnablement avec Revizto et de lui fournir son assistance pour identifier et prévenir toute utilisation non autorisée, copie ou divulgation de tout ou partie du Logiciel et de la Documentation. En tant qu’organisation mondiale, les sociétés affiliées, sous-traitants et concédants de licence tiers de Revizto peuvent être situés partout dans le monde. Revizto traitera toutes les données personnelles conformément aux dispositions de la directive de l’Union européenne 95/46 CE et de sa politique de confidentialité.
Conditions et résiliation
1. Ce Contrat prend effet à compter de l’acceptation du Client ou au moment où le Client installe, utilise ou accède au Logiciel, même si le Client n’a pas expressément exprimé son acceptation du présent Contrat. La durée du présent Contrat est concomitante à la Période d’abonnement.
2. Sans préjudice de tout autre droit, le présent Contrat sera automatiquement résilié sans préavis si le Client contrevient ou omet de se conformer à l’une des limites ou autres exigences décrites dans les présentes, y compris le paiement des frais applicables. Le Client convient que dans un tel cas, Revizto peut, outre les autres recours qu’il peut exercer en matière de droit ou d’équité, désactiver à distance le Logiciel et l’accès du Client aux Services de cloud.
3. En cas de résiliation ou d’expiration du Contrat pour quelque raison que ce soit, le Client accepte de désinstaller le Logiciel et, soit de rendre à Revizto toutes les copies du Logiciel et de la Documentation ainsi que toutes les clés de licence qu’il a obtenues, soit de les détruire et de fournir à Revizto une preuve écrite de leur destruction.
4. À la suite d’une résiliation, à moins que le Client n’ait précédemment supprimé les Données Client, Revizto mettra toutes les Données Client à la disposition du Client pour qu’il puisse les récupérer électroniquement pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours. Par la suite, Revizto peut supprimer toutes les Données Client stockées sans préavis, mais n’est pas tenu de le faire.
5. Toutes les sections du présent Contrat censées survivre à la résiliation de par leur nature, perdureront, y compris, sans s’y limiter, les droits acquis au paiement, les obligations en matière de confidentialité, les clauses de garantie et de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
Indemnisation.
Le Client est tenu, à ses propres frais, de tenir indemne et de dégager de toute responsabilité Revizto ainsi que tous les responsables, directeurs et employés de la société, contre toute forme de réclamations, actions, responsabilités, pertes, dommages, jugements, subventions, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats (collectivement, les « Réclamations ») découlant de toute utilisation du Logiciel ou des Services de cloud par le Client, par une partie liée au Client ou toute autre partie ayant obtenu l’autorisation du Client d’une manière qui n’est pas expressément autorisée dans le présent Contrat.
Garantie limitée, clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité
1. Revizto déploiera des efforts raisonnables, conformément aux normes en vigueur dans le secteur, pour maintenir les Services de cloud de manière à réduire au minimum les erreurs et les interruptions des Services de cloud. Les Services de cloud peuvent être mis temporairement hors service par Revizto ou par des prestataires tiers pour effectuer des opérations de maintenance programmée ou de maintenance d’urgence non programmée, ou en raison d’autres causes indépendantes de la volonté de Revizto, mais la société s’engage à déployer des efforts raisonnables pour envoyer un préavis par écrit ou par courriel de toute interruption programmée des services. TOUTEFOIS, Revizto NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES DE CLOUD SERONT ININTERROMPUS NI QUE LES SERVICES DE CLOUD ET LE LOGICIEL SOIENT EXEMPTS DE TOUTE ERREUR. Revizto NE FOURNIT PAS NON PLUS AUCUNE GARANTIE RELATIVE AUX RESULTATS POUVANT ETRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES DE CLOUD OU DU LOGICIEL. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LA PRÉSENTE SECTION, LES SERVICES DE CLOUD ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET Revizto NE RECONNAÎT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, Revizto DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIVE AU LOGICIEL TIERS ET NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES DE CLOUD RÉPONDENT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU DES SERVICES DE CLOUD SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS DANS LE LOGICIEL OU LES SERVICES DE CLOUD SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES INFORMATIONS OU DONNÉES CONSERVÉES OU TRANSMISES PAR LE BIAIS DU LOGICIEL OU LES SERVICES DE CLOUD NE SERONT PAS PERDUES, CORROMPUES OU DÉTRUITES. LE CLIENT ASSUME LA RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL OU DES SERVICES DE CLOUD POUR OBTENIR LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET POUR LES RÉSULTATS OBTENUS DE PAR SON UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES DE CLOUD. LE CLIENT ASSUMERA TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL OU DES SERVICES DE CLOUD. Revizto UTILISE UN CENTRE DE DONNÉES TIERS POUR HÉBERGER LES SERVICES DE CLOUD. LE CLIENT RECONNAÎT QUE Revizto NE CONTRÔLE PAS LE TRANSFERT DES DONNÉES SUR CES INSTALLATIONS TIERCES AINSI QUE SUR INTERNET, ET QUE LE SERVICE DE CLOUD PEUT ÊTRE SUJET À DES LIMITES, DES RETARDS ET D’AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION DE CES INSTALLATIONS TIERCES. Revizto N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RETARDS, D’ÉCHECS DE LIVRAISON NI TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE CES PROBLÈMES.
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. À L’EXCEPTION DES (1) OBLIGATIONS D’INDEMNISATION STIPULÉES DANS LA SECTION 6 CI-DESSUS (2) LES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES PAR UN TIERS CONTRE L’UNE DES DEUX PARTIES RELATIVES À (i) DES DOMMAGES CORPORELS, DÉCÈS OU DOMMAGES À DES BIENS RÉELS OU IMMOBILIERS, OU À (3) LA VIOLATION PAR LE CLIENT DE LA SECTION 4, DONT L’ENSEMBLE RESTE ILLIMITÉ, AUCUNE DES PARTIES, SES RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES, NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIFIQUE, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE SORTE QU’IL SOIT, QU’IL SOIT CONTRACTUEL (Y COMPRIS L’ASSURANCE) OU DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE), Y COMPRIS LA PERTE D’UTILISATION OU LA SOUS-UTILISATION DE LA MAIN-D’ŒUVRE OU DES INSTALLATIONS, LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, OU LES RÉCLAMATIONS DE CLIENTS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU QUI Y SONT ASSOCIÉES OU LIÉES. SAUF INDICATION CONTRAIRE DANS LA SECTION 7.2, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE ENVERS L’AUTRE PARTIE NE DOIT PAS DÉPASSER LE MONTANT EFFECTIVEMENT VERSÉ PAR LE CLIENT À Revizto EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT DURANT LES DOUZE MOIS ANTÉRIEURS À L’ACTION QUI A DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ, DANS CHAQUE CAS, QUE LA SOCIÉTÉ AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
3. LIMITATIONS SPÉCIFIQUES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE GARANTIES, DE DOMMAGES OU DE RESPONSABILITÉS. L’EXCLUSION ET LES LIMITES PRÉVUES CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT, MAIS DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS STIPULÉES DANS LA SECTION 7 SERONT APPLIQUÉES DANS TOUTE LA MESURE DU POSSIBLE EN VERTU DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
Conditions générales de licence du Logiciel
1. Pour accéder aux Services de cloud, le Client devra télécharger et installer le Logiciel. Le Logiciel et la Documentation jointe sont accordés sous licence et non vendus, et sont protégés par les lois et traités sur le droit d’auteur, ainsi que par les lois et traités relatifs à toutes les autres formes de propriété intellectuelle. La licence du Client pour télécharger, utiliser et/ou copier le Logiciel est soumise à ces droits et à toutes les dispositions des conditions de la présente licence (« Licence »). Les conditions générales de la présente Licence complètent et ne remplacent pas les conditions générales du Contrat.
2. Conformément aux conditions générales du présent Contrat, y compris le paiement de tous les frais applicables, Revizto octroie au Client par les présentes une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non attribuable, révocable (pour un motif valable) pour : utiliser (a) le Logiciel durant la Période d’abonnement, conformément aux restrictions applicables au type de licence (comme précisé dans le Bon de commande), et (b) la Documentation.
3. La licence du Client pour utiliser le Logiciel est soumise aux restrictions de licence suivantes, et toute utilisation du Logiciel en violation de l’une de ces restrictions, ou de toute autre disposition du présent Contrat, constitue une violation du présent Contrat et n’est pas autorisée. Le Client peut installer et utiliser le Logiciel uniquement dans les limites autorisées par le type de licence acheté, qui est précisé dans le Bon de commande correspondant.
4. Le Client accepte que l’utilisation du Logiciel nécessite une inscription et une activation obligatoires. Le Client accepte de s’inscrire en tant que Client du Logiciel via l’espace de travail en ligne de Revizto. Le Client accepte de finaliser le processus d’activation et de fournir à Revizto des informations précises.
5. L’utilisation du Logiciel par le Client est limitée à toutes les restrictions précisées dans un Bon de commande et stipulées dans les présentes. Revizto et ses fournisseurs se réservent tous les droits, implicites ou autres, qui ne sont pas expressément accordés au Client en vertu des présentes, et conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel. Le Client n’est pas autorisé à concéder en sous-licence, à modifier, distribuer, revendre, louer ou prêter le Logiciel, ou reproduire, modifier, adapter, traduire, connecter, créer ou préparer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Logiciel. Le Client n’est pas autorisé à utiliser le Logiciel en violation des lois ou des réglementations gouvernementales applicables. Le Client n’est pas autorisé à retirer les avis de droit d’auteur, de marque commerciale, de confidentialité ou d’autres droits de propriété du Logiciel, de la Documentation ou du matériel connexe. Le Client n’est pas autorisé à décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse du Logiciel. Si la disposition précédente est interdite par les lois en vigueur, le Client est tenu de fournir à Revizto un préavis écrit détaillé sur toute intention d’effectuer une ingénierie inverse du Logiciel et devra accorder à Revizto le droit de premier refus pour effectuer une telle opération à des tarifs similaires à ceux qui ont été proposés par des fournisseurs de services logiciels tiers pour de telles opérations. Le Client est tenu de prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir toute utilisation ou divulgation non autorisée et inappropriée du Logiciel.
6. Revizto conservera seule (ainsi que ses concédants de licence, le cas échéant) tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel ou toutes les suggestions, idées, demandes d’amélioration, retours d’expérience, recommandations et toute autre information fournie par le Client ou par un tiers concernant le Logiciel, qui sont accordés par les présentes à Revizto. Le Client n’est pas autorisé à copier, distribuer, reproduire ou utiliser les éléments mentionnés ci-dessus sauf en cas d’autorisation expresse en vertu de la présente Licence. Cette Licence ne constitue pas une vente et ne transmet pas au Client des droits de propriété sur le Logiciel ou liés à ce dernier, ni aucun droit de propriété intellectuelle.
Conditions relatives à l’éducation
1. Revizto fournit des abonnements gratuits aux établissements d’enseignement (« Revizto for Education »). La licence Revizto for Education est uniquement accordée pour être utilisée par les enseignants, professeurs ou autres éducateurs, et par leurs étudiants sous la supervision directe de l’éducateur, conformément aux conditions du présent Contrat. Si vous n’êtes pas enseignant, professeur ou éducateur, vous ne pouvez pas utiliser le produit Revizto for Education. En vous abonnant aux Services de cloud et/ou en installant le Logiciel, vous acceptez le présent Contrat en votre nom et au nom de votre employeur (c’est-à-dire l’école, le collège, l’université ou tout autre établissement d’enseignement) (« École »). Vous déclarez et garantissez par la présente que vous avez l’autorité nécessaire pour lier votre École aux conditions stipulées dans les présentes. Si vous ne pensez pas disposer d’une telle autorité, vous ne devez pas accepter le présent Contrat, ni utiliser ou autoriser d’autres personnes à utiliser le produit Revizto for Education.
2. Tous les abonnements à Revizto for Education doivent être préapprouvés par Revizto, et Revizto se réserve le droit de rejeter toute demande à sa seule discrétion. En outre, Revizto se réserve le droit de modifier les conditions du programme Revizto for Education ou d’y mettre fin à tout moment sans préavis.
Conditions générales
1. Retour d’expérience. Si le Client fournit un retour d’expérience à Revizto, indépendamment de toute communication associée, Revizto n’est pas obligée d’examiner, d’étudier ou de mettre en œuvre le retour d’expérience du Client. Ces retours d’expérience étant effectués sur une base non confidentielle, Revizto et ses successeurs et cessionnaires disposent d’un droit inconditionnel et illimité d’utiliser, de reproduire, de modifier et de divulguer ces retours d’expérience sans aucune compensation ou attribution, et le Client renonce et accepte de ne faire valoir aucun prétendu « droit moral » qu’il pourrait avoir sur le retour d’expérience. Les parties conviennent par les présentes que les retours d’expérience ne doivent contenir aucune information personnellement identifiable.
2. Droit applicable et élection de for. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Suisse, sans égard aux règles de conflit de lois de celles-ci. Toute plainte ou tout litige découlant du présent Contrat devra être porté exclusivement devant le Tribunal du Canton de Vaud, en Suisse. Dans les limites permises par la loi, le Client consent par les présentes à la juridiction et à la compétence de ce tribunal, et consent à ne faire aucune objection quant à la juridiction et la compétence de ce tribunal. Le présent Contrat ne sera en aucun cas soumis à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises dont l’application est expressément exclue.
3. Divisibilité. Si une partie du présent Contrat est considérée comme non applicable, la validité des parties restantes n’en sera pas affectée.
4. Absence de renonciation. Le défaut de l’une des parties de faire valoir les droits accordés en vertu des présentes ou d’intenter une action contre l’autre partie en cas de violation des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation de cette partie à faire valoir ses droits ou à intenter une action en cas de violations futures.
5. Taxes. Le Client est tenu de payer, outre les frais de licence exigés en vertu du présent Contrat, toutes les taxes de vente, d’utilisation, de transfert et toutes les autres taxes et tous les droits, au niveau national, étatique ou local, quelle que soit leur désignation, qui sont prélevés ou imposés en raison de la transaction envisagée en vertu du présent Contrat, à l’exception des impôts sur le revenu sur les bénéfices nets de Revizto. Le Client devra rembourser à Revizto le montant de ces taxes ou droits payés ou encourus directement par Revizto et résultant de cette transaction.
6. Contrôle des exportations. Le Client accepte par les présentes qu’il (i) se conformera à toutes les Lois relatives aux sanctions et au contrôle des exportations applicables et qu’il (ii) est seul tenu de vérifier que le Logiciel est utilisé, divulgué et/ou transporté uniquement en conformité avec toutes les Lois relatives aux sanctions et au contrôle des exportations applicables. Aux fins du présent Contrat, les « Lois relatives aux sanctions et au contrôle des exportations » désignent les lois, réglementations, statuts, interdictions ou mesures plus élargies américaines ou européennes applicables au Logiciel et/ou à l’une ou l’autre des parties en relation avec l’adoption, l’application, la mise en œuvre et l’application de sanctions économiques, contrôles des exportations, embargos commerciaux et de toute autre mesure restrictive.
7. Droits d’utilisation du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel tel que défini dans les présentes et toutes les données techniques qui s’y rapportent, y compris les manuels et la Documentation, sont des marchandises commerciales au sens de la Federal Acquisition Regulation (FAR), 2.101. Si le Logiciel est acquis par ou au nom d’une agence, d’un département, ou de toute autre entité du gouvernement des États-Unis (le « Gouvernement »), toute utilisation, duplication, reproduction, diffusion, modification, divulgation ou tout transfert (« utilisation ») du Logiciel, et de toute donnée technique connexe de quelque nature que ce soit, y compris les manuels et la Documentation, quel que soit le moyen par lequel le Gouvernement les a reçus, sont sujets aux restrictions énoncées dans les conditions générales du présent Contrat, conformément à la FAR 12.212 pour les agences civiles, et au Defense Federal Acquisition Regulation Supplement 227.7202 pour les agences militaires. Toute autre utilisation est interdite.
8. Langue de référence. Toute traduction du présent Contrat est effectuée pour répondre aux exigences locales. En cas de litige entre les versions anglaise et non anglaise, la version anglaise du présent Contrat prévaudra.
9. Avis. Tout avis devant être communiqué à Revizto ou toute question concernant le présent Contrat devra être adressé à Revizto au World Trade Center Lausanne, Avenue de Gratta-Paille 2, 1018 Lausanne, Suisse ou sur le site Internet de Revizto sur https://revizto.com .
10. Absence de cession. Sauf dans la mesure où le transfert ne peut être légalement interdit, le Client ne cédera pas le présent Contrat ni aucun droit ou obligation aux présentes et ne déléguera aucune exécution sans le consentement écrit préalable de Revizto, lequel consentement ne sera pas refusé sans raison valable. Toute autre tentative de cession ou de transfert par le Client sera invalidée. Revizto peut transférer et céder tous ses droits et obligations en vertu du présent Contrat sans consentement. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat aura force obligatoire et entrera en vigueur au bénéfice des parties et de leurs successeurs respectifs et ayants droit autorisés.
11. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat ainsi que tout Bon de commande accepté par le Client ou par Revizto qui fait référence au présent Contrat (qui est incorporé dans les présentes par cette référence) énonce complètement et exclusivement l’accord complet des parties concernant l’objet des présentes, et il remplace, et ses conditions régissent, l’ensemble des propositions, accords ou autres communications antérieures entre les parties, orales ou écrites, concernant cet objet. Aucun Revendeur ou distributeur ou agent de Revizto n’est autorisé à apporter des amendements au présent Contrat.
12. Relations entre les parties. Les parties sont des contractants indépendants. Le présent Contrat ne crée pas une relation de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de fiduciaires ou d’emploi entre les parties. Le présent Contrat n’inclut pas de bénéficiaires tiers.
13. Achat par l’intermédiaire de Revendeurs. Dans le cas où le Client obtient une licence du Logiciel et/ou s’abonne aux Services de cloud (et tout renouvellement correspondant) par l’intermédiaire d’un revendeur autorisé de Revizto, les conditions générales du présent Contrat s’appliquent et remplacent tout autre accord, à l’exception de conditions générales liées à la tarification, au paiement ou aux taxes. Ces conditions générales feront l’objet de négociations exclusivement entre le Client et le Revendeur autorisé concerné. Dans le cas où le Client cesse de payer le Revendeur ou met fin à son contrat avec le Revendeur, Revizto aura le droit de résilier l’accès du Client au Logiciel et/ou aux Services de cloud à tout moment sous réserve de l’envoi d’un préavis de trente (30) jours au Client, à moins que le Client et Revizto n’en aient convenu autrement par écrit.
Définitions
1. « Informations confidentielles » désigne les informations qui ne sont pas généralement connues par le public et qui sont (i) rendues disponibles ou divulguées par une partie à l’autre partie par écrit et (ii) désignées par la partie divulgatrice par écrit comme étant confidentielles. Les Informations confidentielles de Revizto comprennent également les aspects non publics du Logiciel ou tout autre produit ou service offert par Revizto, et tous les plans liés aux produits, à la technologie et autres informations techniques, y compris, mais sans s’y limiter, les informations publiées par Revizto dans le cadre de ses forums ou autres canaux propriétaires. Nonobstant ce qui précède, les Informations confidentielles n’incluent pas (a) les informations qui (1) deviennent généralement connues par le public sans violation d’une quelconque obligation envers la partie divulgatrice ; (2) étaient connues par la partie destinataire avant de les recevoir de la partie divulgatrice sans violation d’une quelconque obligation (et sans obligation de confidentialité) envers la partie divulgatrice ; (3) sont reçues d’un tiers sans violation d’une quelconque obligation (et sans obligation de confidentialité) envers la partie divulgatrice ; ou (4) ont été indépendamment développées par la partie destinataire. Les retours d’expérience ne constituent pas des Informations confidentielles.
2. « Documentation » désigne les manuels de l’utilisateur ou les fichiers d’assistance en ligne ou les exigences techniques ou juridiques du Logiciel, qui peuvent être modifiés ou révisés.
3. « Retour d’expérience » désigne les idées, commentaires, suggestions, matériels, informations, points de vue et autres contributions.
4. « Droits de propriété intellectuelle » désigne les inventions non brevetées, demandes de brevet, droits de conception, droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, droits des noms de domaine, savoir-faire et autres droits relatifs au secret commercial, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle, leurs dérivés et les formes de protection de nature similaire partout dans le monde.
5. « Bon de commande » désigne le formulaire d’inscription en ligne de Revizto ou les autres documents, dont le devis signé, pour passer des commandes en vertu des présentes, lequel formulaire est conclu entre le Client et Revizto et atteste de l’abonnement du Client au Service de cloud et de sa licence du Logiciel, et spécifie, entre autres, le type de l’abonnement, les Frais d’abonnement, la Période d’abonnement, ainsi que le type de licence, la quantité et les informations d’accès. Chaque Bon de commande est intégré dans le présent Contrat et sera considéré comme partie intégrante de celui-ci.
6. « Logiciel » comprend toutes les mises à jour, mises à niveau, améliorations, modifications, révisions ou additions au Logiciel développées par Revizto. Nonobstant ce qui précède, Revizto n’a aucune obligation de fournir des mises à jour, mises à niveau, améliorations, modifications ou additions au Logiciel, sauf si celles-ci sont mises à la disposition de tous ses clients.