LES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE ET L’ACCORD DE LICENCE (L’ « ACCORD ») CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (UN INDIVIDU OU UNE ENTITÉ, QUI SERA RÉFÉRENCÉ DANS LE PRÉSENT ACCORD COMME « CLIENT » OU « VOUS ») ET VIZERRA SA, UNE SOCIÉTÉ ANONYME ORGANISÉE EN VERTU DES LOIS DE LA SUISSE AVEC UN ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL AU WORLD TRADE CENTER LAUSANNE, AVENUE DE GRATTA-PAILLE 2, 1018 LAUSANNE, SUISSE, (« VIZERRA ») POUR L’UTILISATION DU SERVICE FOURNI PAR VIZERRA ET LE LOGICIEL REQUIS POUR FOURNIR CE SERVICE (LE « LOGICIEL »).

SI VOUS VOUS ENGAGEZ ET ACCEPTEZ LE PRÉSENT ACCORD AU NOM D’UNE ENTITÉ COMMERCIALE, VOUS REPRÉSENTEZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ LE DROIT, L’AUTORITÉ ET LA CAPACITÉ DE VOUS ENGAGER ET D’ACCEPTER LE PRÉSENT ACCORD AU NOM DE L’ENTITÉ COMMERCIALE CONCERNÉE.

EN INSTALLANT, COPIANT, TÉLÉCHARGANT, ACCÉDANT OU UTILISANT AUTREMENT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE LA LICENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CET ACCORD, VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT SUR LE LOGICIEL ET NE DEVREZ PAS INSTALLER, COPIER, TÉLÉCHARGER, ACCÉDER OU UTILISER LE LOGICIEL.

1. Services Cloud
   1. Abonnement. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, Vizerra fournira au Client un abonnement pour accéder à ses services basés sur le cloud, fournis par Vizerra via Internet comme décrit sur revizto.com ou comme autrement documenté et mis à la disposition du Client sur demande par Vizerra (collectivement référencé comme « Services Cloud »). L’accès aux Services Cloud nécessite que le Client télécharge et installe certaines applications logicielles (le « Logiciel ») couvertes par une Licence définie ci-dessous.
   2. Durée d’Abonnement. Le Client peut sélectionner la durée d’abonnement initiale, qui peut être une PDC de deux mois, une année, plusieurs années ou toute autre durée convenue d’un commun accord, au moment de la commande. Une fois la Durée d’Abonnement expirée, elle sera automatiquement renouvelée pour des périodes successives de la même durée, sauf si le Client ou Vizerra notifie à l’autre le non-renouvellement au moins 30 jours civils avant la date d’expiration à venir ou si Vizerra cesse de fournir un service particulier disponible, en aucun cas le délai de préavis ne doit être inférieur à six (6) mois. Si le Client a acheté une licence auprès d’un revendeur de logiciel Vizerra (un « Revendeur »), tout renouvellement de la Durée d’Abonnement doit être convenu avec ce Revendeur. Les renouvellements sont facturés aux tarifs en vigueur de Vizerra, sauf indication contraire dans le Bon de Commande. Aux fins du présent Accord, « Durée d’Abonnement » désigne la durée initiale et toute (s) durée (s) de renouvellement.
   3. Maintenance et Support. Le prix de l’abonnement comprend les services de maintenance et de support comme indiqué dans le Bon de Commande. Le support est fourni via revizto.com.
   4. Les Utilisateurs Autorisés peuvent accéder au Service Cloud et l’utiliser pendant la Durée d’Abonnement applicable, sous réserve des termes et conditions du présent Accord, de la Documentation et de toute autre politique que Vizerra peut promulguer. Seuls les Utilisateurs Autorisés peuvent utiliser les Services Cloud et uniquement jusqu’au nombre de collaborateurs autorisé indiqué dans le Bon de Commande applicable.
   5. Nombre Maximum d’Utilisateurs. Le nombre maximum d’Utilisateurs Autorisés doit être identifié sur le Bon de Commande. Le prix comprend l’utilisation des Services Cloud sous licence indiqués ci-dessous par tout Utilisateur Autorisé. Les « Utilisateurs Autorisés » incluent (i) les employés, les contractants, les sous-traitants, les consultants, les agents, les partenaires, les distributeurs ou les fournisseurs du Client (collectivement, les « Affiliés »), à condition que les Affiliés du Client puissent utiliser les Services Cloud uniquement pour aider le Client à gérer ses projets d’affaires ; et (iii) les clients du Client, à condition que l’utilisation des Services Cloud par ces clients soit limitée à la collaboration entre ce client et le Client sur les projets du client ; la Gestion des Utilisateurs Autorisés est définie via un espace de travail basé sur le Web qui est fourni à l’administrateur désigné par le Client dans le cadre de l’abonnement. Le Client peut gérer, affecter, désactiver, suspendre les Utilisateurs Autorisés pendant la durée d’abonnement. Les Utilisateurs Autorisés sont soumis aux conditions de cet Accord. Pour éviter toute ambiguïté, les Utilisateurs Autorisés ne comprennent aucun concurrent direct ou indirect de Vizerra.
   6. Nombre maximum d’appareils. Un utilisateur enregistré dans l’espace de travail Revizto peut utiliser les informations de connexion de cet utilisateur sur un maximum de cinq (5) appareils distincts.
   7. Limites. Les limites de stockage et de dispositifs sont définies dans le Bon de Commande par plan acheté et ne sont pas susceptibles de changer pendant la durée de la période d’abonnement.
2. Paiement des Frais d’Abonnement
   1. Le Client paiera à Vizerra les frais alors applicables décrits dans le Bon de Commande pour les Services Cloud conformément aux conditions qui y figurent (les « Frais d’Abonnement »). Si l’utilisation des Services Cloud par le Client dépasse les limites énoncées sur le Bon de Commande ou nécessite le paiement de frais supplémentaires (selon les termes du présent Accord), le Client sera facturé pour cette utilisation et le Client accepte de payer les frais supplémentaires de la manière indiquée sur le Bon de Commande. La société se réserve le droit de modifier les Frais d’Abonnement ou les frais applicables et d’instaurer de nouvelles charges et Frais d’Abonnement à la fin de la Durée Initiale ou de la durée de renouvellement en cours, sur préavis de trente (30) jours au Client (qui peut être envoyé par courrier électronique). Les Frais d’Abonnement ne sont pas remboursables. En acceptant cet Accord, le Client comprend parfaitement qu’une fois le paiement des Frais d’Abonnement effectué à Vizerra, le Client n’aura pas le droit de recevoir le remboursement d’une partie des Frais d’Abonnement. Nonobstant ce qui précède, le Client aura le droit à un remboursement des Frais d’Abonnement payés au prorata pendant une Durée applicable et n’aura aucune responsabilité pour les frais supplémentaires pour toute Durée restante dans le cas où le présent Accord est résilié pour des raisons de commodité par Vizerra.
   2. Vizerra peut choisir de facturer par le biais d’une facture, auquel cas, le paiement intégral des factures émises au cours d’un mois donné doit être reçu par Vizerra trente (30) jours après la date d’envoi de la facture. Les montants impayés sont soumis à des charges financières de 1,5% par mois sur tout solde impayé, ou au maximum autorisé par la loi, le plus bas des deux, plus tous les coûts de recouvrement, et peuvent entraîner la résiliation immédiate des Services Cloud. Le Client sera responsable de toutes les taxes associées aux Services Cloud autres que les taxes basées sur le revenu net de Vizerra.
3. Restrictions et Obligations
   1. Le Client ne doit pas, directement ou indirectement : effectuer d’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source, le code objet ou la structure sous-jacente, les idées, le savoir-faire ou les algorithmes concernant les Services Cloud ou le Logiciel ; modifier, traduire ou créer des travaux dérivés basés sur les Services Cloud ou tout Logiciel (sauf dans la mesure expressément autorisée par Vizerra ou autorisée dans les Services Cloud) ; utiliser les Services Cloud ou le Logiciel à des fins de multipropriété ou de bureau de service ou autrement au profit d’un tiers ; ou supprimer tout avis ou étiquette de propriété.
   2. Le Client déclare, s’engage et garantit que le Client utilisera les Services Cloud uniquement en conformité avec les politiques standard publiées par Vizerra alors en vigueur (la « Politique ») et toutes les lois et réglementations applicables. Le Client accepte par le présent d’indemniser et de dégager Vizerra de tous dommages, pertes, responsabilités, règlements et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les coûts et honoraires d’avocat) en relation avec toute réclamation ou action résultant d’une violation présumée de ce qui précède ou autrement de l’utilisation de la part du Client des Services Cloud. Bien que Vizerra n’ait aucune obligation de surveiller l’utilisation des Services Cloud par le Client, Vizerra peut le faire et peut interdire toute utilisation des Services Cloud qui, selon elle, pourrait être (ou supposée être) en violation de ce qui précède. Le Client s’engage à ne pas (1) utiliser les Services Cloud d’une manière qui viole les lois ou réglementations applicables ; (2) propager des virus ou d’autres codes informatiques nuisibles ou malveillants via les Services Cloud ; (3) adopter une conduite qui perturbe ou entrave les Services Cloud ; ou (4) s’engager dans la « capture de données d’écran », la « capture de base de données », l’ « exploitation de données » ou toute autre activité dans le but d’obtenir des listes d’utilisateurs ou d’autres informations des Services Cloud ou qui utilise des « bots » Web ou une collecte de données similaire ou méthodes d’extraction.
   3. Le Client est responsable de l’obtention et de la maintenance de tout équipement et services auxiliaires nécessaires pour se connecter, accéder ou utiliser autrement les Services Cloud, y compris, sans s’y limiter, les modems, le matériel, les serveurs, le logiciel, les systèmes d’exploitation, la mise en réseau, les serveurs Web et autres (collectivement, « Équipement »). Le Client est également responsable de la maintenance de la sécurité de l’Équipement, du compte Client, des mots de passe (y compris, mais sans s’y limiter, les mots de passe administratifs et utilisateurs) et des fichiers, et de toutes les utilisations du compte Client ou de l’Équipement avec ou sans la connaissance ou le consentement du Client.
4. Confidentialité et Droits de Propriété
   1. Utiliser des Rapports, Violations de Licence et Solutions. Sous réserve des lois applicables, Vizerra se réserve le droit, et le Client autorise Vizerra, de collecter des données sur l’utilisation des clés, y compris l’authentification des utilisateurs, les adresses IP ou tout autre identifiant de dispositif applicable (y compris l’adresse MAC ou UDID), le nombre de domaines et d’autres informations jugées pertinentes, pour garantir que les produits de Vizerra sont utilisés conformément aux termes du présent Accord. Vizerra se réserve le droit de remédier aux violations de l’une des conditions du présent Accord dès sa découverte, par tous les moyens nécessaires, y compris la désactivation à distance du Logiciel et de l’accès du Client aux Services Cloud moyennant un préavis raisonnable au Client. Le Client s’engage à ne pas bloquer, par voie électronique ou autre, la transmission des données nécessaires á la conformité du présent Accord. Tout blocage de données requis pour la conformité en vertu du présent Accord est considéré comme une violation substantielle de cet Accord. Le Client s’engage à ne divulguer à aucun tiers les documents fournis par Vizerra pour le Client, y compris, mais sans s’y limiter, les documents d’évaluation de la sécurité, etc. La violation de cette disposition constituera une violation substantielle du présent Accord.
   2. Sauf indication contraire, le Client conserve la propriété de toutes les données ou autres contenus ou informations que le Client fournit via le Logiciel et / ou les Services Cloud (« Données du Client »). L’utilisation par le Client des Services Cloud et de toutes les Données du Client doit respecter les politiques de confidentialité du Client et toutes les lois et réglementations nationales, étrangères et internationales, y compris celles relatives à la confidentialité des données, aux communications internationales et à l’exportation de données techniques ou personnelles. Le Client est seul responsable de l’exactitude, du contenu et de la légalité de toutes les Données du Client. Le Client s’engage à ne soumettre aucun contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, harcelant, pornographique, racialement ou ethniquement offensant, qui encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale ou donnant lieu à une responsabilité civile. Le Client ne soumettra pas sciemment tout élément (y compris tout virus, bot, worm, exploitation de script ou autre code nuisible) susceptible de nuire ou de corrompre les Services Cloud ou tout système informatique ou données. Le Client déclare et garantit à Vizerra que, à sa connaissance, le Client dispose de droits suffisants sur les Données du Client pour attribuer les droits dans cette section et que les Données du Client ne violent pas les droits d’un tiers. Pour permettre la fourniture des Services Cloud, le Client accorde par le présent à Vizerra une licence non exclusive et sans redevance pour utiliser, stocker, reproduire et afficher les Données du Client uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les services au Client.
   3. Droits de Propriété sur le Logiciel et les Marques Déposées. Le Logiciel et la Documentation sont la propriété de Vizerra, et le Logiciel et la Documentation sont protégés par toutes les lois applicables sur les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux. Le Client reconnaît et accepte en outre que, entre le Client et Vizerra, Vizerra et ses concédants de licence tiers détiennent et continueront de détenir tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel et la Documentation, y compris les droits de propriété intellectuelle associés en vertu des droits d’auteur, du secret commercial, des lois sur les brevets ou les marques déposées. À l’exception de la licence ci-incluse limitée et révocable expressément attribuée au Client, le présent Accord ne confère au Client aucun droit de propriété ou autre droit ou intérêt sur le Logiciel ou la Documentation ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Vizerra, que ce soit par implication, irrecevabilité ou autrement. Toutes les marques déposées ou de service que Vizerra utilise concernant le Logiciel ou les services fournis par Vizerra sont des marques appartenant à Vizerra. Le présent Accord n’accorde au Client aucun droit, licence ou intérêt sur ces marques, et le Client ne revendiquera aucun droit, licence ou intérêt sur ces marques ou sur des mots ou des conceptions confusément similaires à ces marques.
   4. Confidentialité. Le Client doit autoriser uniquement les Utilisateurs Autorisés, qui possèdent un accès obtenu de manière légitime, à utiliser le Logiciel ou à consulter la Documentation. Sauf autorisation expresse du présent Accord, le Client ne divulguera ni ne mettra à disposition le Logiciel, la Documentation, les informations de connexion ou toute autre information de la propriété de Vizerra (y compris, mais sans s’y limiter, les informations divulguées par Vizerra via ses forums ou autres canaux) à un tiers autre que les Utilisateurs Autorisés, ou utiliser le Logiciel, la Documentation ou tout identifiant de connexion d’accès à d’autres fins que l’exercice des droits expressément accordés au Client en vertu des présentes. Le Client accepte de coopérer et d’aider raisonnablement Vizerra à identifier et empêcher toute utilisation, copie ou divulgation non autorisée du Logiciel, de la Documentation ou de toute partie de ceux-ci. En tant qu’organisation mondiale, les Affiliés, sous-traitants et concédants de licence tiers de Vizerra peuvent être situés n’importe où dans le monde. Vizerra traitera toutes les données personnelles conformément aux dispositions de la Directive UE 95/46 CE et à sa politique de confidentialité.
5. Durée et Résiliation
   1. Le présent Accord entre en vigueur dès l’acceptation par le Client de l’Accord, ou lors de l’installation, de l’accès et de l’utilisation du Logiciel par le Client, même si le Client n’a pas expressément accepté cet Accord. Sous réserve d’une résiliation anticipée comme indiqué ci-dessous, le présent Accord est actif pour la Durée de Service Initiale spécifiée dans le Bon de Commande et sera automatiquement renouvelé pour des périodes supplémentaires de la même durée que la Durée de Service Initiale (collectivement, la « Durée »), sauf si l’une des parties demande la résiliation au moins trente (30) jours avant la fin de la période alors en cours.
   2. Sans préjudice de tout autre droit, le présent Accord se terminera automatiquement sans préavis au Client si le Client enfreint ou ne se conforme pas à l’une des limitations ou autres exigences décrites dans les présentes, y compris le paiement de tous les frais applicables, et le Client convient que dans un tel cas Vizerra peut, en plus de tout autre recours qu’elle peut avoir en droit ou en équité, désactiver à distance le Logiciel et l’accès du Client aux Services Cloud.
   3. En cas de résiliation ou d’expiration de l’Accord pour quelque raison que ce soit, le Client accepte de désinstaller le Logiciel et de rendre à Vizerra le Logiciel, la Documentation, toutes ses copies et toutes les clés de licence que le Client a obtenues, ou de détruire tous ces éléments et de fournir des documents écrits prouvant cette destruction à Vizerra.
   4. En cas de résiliation, à moins que le Client n’ait préalablement supprimé les Données du Client, Vizerra mettra toutes les Données du Client à la disposition du Client pour une récupération électronique pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours, mais par la suite Vizerra pourra, sans être obligée, supprimer les Données du Client stockées, sans nouvel avis.
   5. Toutes les sections de cet Accord qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les droits au paiement accumulés, les obligations de confidentialité, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
6. Indemnisation.
   1. Le Client, à ses propres frais, indemnisera et mettra hors de cause Vizerra, ainsi que tous ses dirigeants, directeurs et employés, de et contre toutes les réclamations, actions, responsabilités, pertes, dommages, jugements, subventions, coûts et dépenses, y compris des honoraires d’avocat raisonnables (collectivement, les « Réclamations »), résultant de toute utilisation du Logiciel ou des Services Cloud par le Client, toute partie liée au Client ou toute partie agissant sur l’autorisation du Client d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par le présent Accord.
7. Garantie Limitée, Exclusion de Responsabilité et Limitation de Responsabilité
   1. Vizerra déploiera des efforts raisonnables conformément aux normes en vigueur de l’industrie pour maintenir les Services Cloud d’une manière qui minimise les erreurs et les interruptions dans les Services Cloud. Les Services Cloud peuvent être temporairement indisponibles pour une maintenance planifiée ou pour une maintenance d’urgence imprévue, soit par Vizerra ou par des fournisseurs tiers, soit pour d’autres raisons indépendantes de la volonté de Vizerra, mais Vizerra déploiera des efforts raisonnables pour fournir un préavis par écrit ou par courrier électronique de toute interruption de service planifiée. CEPENDANT, VIZERRA NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES CLOUD SERONT ININTERROMPUS OU QUE LES SERVICES CLOUD ET LE LOGICIEL N’AURONT AUCUNE ERREUR ; ELLE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS DE L’UTILISATION DES SERVICES CLOUD OU DU LOGICIEL. SAUF EXPRESSÉMENT DÉCLARÉ DANS LA PRÉSENTE SECTION, LES SERVICES CLOUD ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET VIZERRA REJETTE TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, VIZERRA REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE POUR LE LOGICIEL TIERS ET NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES CLOUD RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU DES SERVICES CLOUD SERONT ININTERROMPUS, RAPIDES, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS DANS LE LOGICIEL OU LES SERVICES CLOUD SERONT CORRIGÉS, OU QUE TOUTE INFORMATION OU DONNÉES STOCKÉES OU TRANSMISES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL OU DES SERVICES CLOUD NE SERONT PAS PERDUES, CORROMPUES OU DÉTRUITES. LE CLIENT ASSUME LA RESPONSABILITÉ DE SÉLECTIONNER LE LOGICIEL OU LES SERVICES CLOUD POUR OBTENIR LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS DU CLIENT, ET POUR LES RÉSULTATS OBTENUS DE L’UTILISATION PAR LE CLIENT DU LOGICIEL OU DES SERVICES CLOUD. LE CLIENT ASSUMERA L’ENSEMBLE DES RISQUES CONCERNANT LA QUALITÉ ET LA PERFORMANCE DU LOGICIEL OU DES SERVICES CLOUD. VIZERRA UTILISE UN CENTRE DE DONNÉES TIERS POUR HÉBERGER LES SERVICES CLOUD. LE CLIENT RECONNAÎT QUE VIZERRA NE CONTRÔLE PAS LE TRANSFERT DE DONNÉES SUR CES INSTALLATIONS TIERS, Y COMPRIS L’INTERNET, ET QUE LE SERVICE CLOUD PEUT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITATIONS, DES RETARDS ET D’AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION DE CES INSTALLATIONS TIERS. VIZERRA N’EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, DÉFAILLANCES DE LIVRAISON OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE CES PROBLÈMES.
   2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. À L’EXCEPTION (1) DES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION EN VERTU DE LA SECTION 6 CI-DESSUS OU (2) DES RÉCLAMATIONS INTRODUITES PAR UN TIERS CONTRE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE CONCERNANT (I) DES BLESSURES CORPORELLES, LA MORT OU DES DOMMAGES AUX BIENS CORPORELS OU IMMOBILIERS ; OU (3) LA VIOLATION PAR LE CLIENT DE LA SECTION 3.3 (CONFIDENTIALITÉ), TOUT CE QUI DOIT RESTER ILLIMITÉ, AUCUNE DES PARTIES, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET CESSIONS, NE SERA RESPONSABLE DE L’AUTRE PARTIE POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF, QU’IL SOIT CONTRACTUEL (Y COMPRIS L’ASSURANCE), OU TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE), Y COMPRIS LA PERTE D’UTILISATION OU LA SOUS-UTILISATION DU TRAVAIL OU DES INSTALLATIONS, LA PERTE DES REVENUS OU DES PROFITS ATTENDUS, OU DES RÉCLAMATIONS DES CLIENTS DÉCOULANT DE, EN LIEN AVEC, OU RELATIVES AU PRÉSENT ACCORD. À L’EXCEPTION DES DISPOSITIONS INDIQUÉES À LA SECTION 7.3 CI-DESSUS, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ INTÉGRALE DE CHAQUE PARTIE ENVERS L’AUTRE PARTIE N’EXCÉDERA PAS LE MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR LE CLIENT À VIZERRA EN VERTU DE CET ACCORD DANS LES DOUZE MOIS AVANT L’ACTE QUI A DONNÉ LIEU À UNE RESPONSABILITÉ, DANS CHAQUE CAS, QUE LA SOCIÉTÉ SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
   3. QUELQUES LIMITATIONS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINS TYPES DE GARANTIES, DE DOMMAGES OU DE RESPONSABILITÉS, PAR CONSÉQUENT L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT, MAIS DANS UN TEL CAS LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS FIXÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 7 SONT APPLIQUÉES DANS LA PLUS GRANDE MESURE APPLICABLE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
8. Termes et Conditions de Licence du Logiciel
   1. Pour accéder aux Services Cloud, le Client devra télécharger et installer le Logiciel. Le Logiciel et toute la documentation qui l’accompagne sont concédés sous licence et ne sont pas vendus et sont protégés par les lois et traités sur les droits d’auteur, ainsi que par les lois et traités liés à d’autres formes de propriété intellectuelle. La licence du Client pour télécharger, utiliser et / ou copier le Logiciel est soumise à ces droits et à toutes les conditions générales de cette licence (« Licence »). Les termes et conditions de cette Licence s’ajoutent sans les remplacer aux termes et conditions de l’Accord.
   2. Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, y compris le paiement de tous les frais applicables, Vizerra accorde par le présent au Client une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non attribuable, révocable (pour motif) pour : (a) Utiliser le Logiciel pendant la Durée de l’Abonnement (tel que défini ci-dessous), sous réserve des restrictions de type de licence applicables (telles que spécifiées dans un Bon de Commande) et (b) la Documentation.
   3. La licence du Client pour utiliser le Logiciel est conditionnée par les restrictions de licence suivantes, et toute utilisation du Logiciel en violation de l’une de ces restrictions ou de l’une des autres conditions du présent Accord constitue une violation du présent Accord et n’est pas homologuée. Le Client peut installer et utiliser le Logiciel uniquement dans la mesure permise par le type de licence acheté, lequel type de licence est spécifié dans le Bon de Commande applicable.
   4. Le Client accepte que l’utilisation du Logiciel nécessite une inscription et une activation obligatoires. Le Client accepte de s’inscrire en tant que Client du Logiciel via l’espace de travail Web de Vizerra. Le Client accepte de finaliser le processus d’activation en fournissant des informations précises à Vizerra.
   5. L’utilisation du Logiciel par le Client est limitée à toutes les restrictions d’utilisation telles qu’elles sont définies sur un Bon de Commande et conformément aux présentes. Vizerra et ses fournisseurs se réservent tous les droits, implicites ou non, qui ne sont pas expressément accordés au Client en vertu des présentes, et conservent tous les droits, titres et intérêts dans et sur le Logiciel. Le Client ne doit pas sous-licencier, modifier, adapter, distribuer, revendre, louer, céder ou prêter le Logiciel ou reproduire, modifier, adapter, traduire, porter ou créer ou préparer des travaux dérivés basés sur le Logiciel ou toute partie de celui-ci. Le Client ne peut pas utiliser le Logiciel en violation des lois applicables ou des réglementations gouvernementales. Le Client ne peut supprimer aucun avis de droits d’auteur, marque déposée, confidentialité ou autre avis de droits de propriété du Logiciel, de la Documentation ou du matériel connexe. Le Client ne doit pas décompiler, désassembler ni procéder à une ingénierie inverse du Logiciel. Si la disposition qui précède immédiatement est interdite par la loi applicable, le Client doit fournir à Vizerra un avis écrit préalable détaillé de toute intention de procéder à une ingénierie inverse du Logiciel et donner à Vizerra un droit de préférence d’effectuer un tel travail à des tarifs égaux à ceux proposés par un fournisseur de services logiciels tiers reconnu pour ces travaux. Le Client doit prendre toutes les précautions raisonnables pour empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée ou incorrecte du Logiciel.
   6. Vizerra seule (et ses concédants de licence, au besoin) conservera tous les droits de propriété intellectuelle concernant le Logiciel ou toutes suggestions, idées, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations ou autres informations fournies par le Client ou tout tiers concernant le Logiciel, qui sont par le présent attribués à Vizerra. Le Client ne copiera, distribuera, reproduira ou utilisera aucun des éléments susmentionnés, sauf dans les cas expressément autorisés par la présente Licence. Cette Licence n’est pas une vente et ne confère au Client aucun droit de propriété sur ou concernant le Logiciel, ni aucun droit de propriété intellectuelle.
9. Modalités de Formation
   1. Vizerra propose des abonnements gratuits pour les établissements d’enseignement (« Revizto for Education »). Revizto for Education est uniquement autorisé pour une utilisation par des enseignants, des professeurs ou d’autres éducateurs et par leurs étudiants sous la supervision directe de l’éducateur conformément aux présentes conditions du présent Accord. Si vous n’êtes pas un enseignant, un professeur ou un éducateur, vous ne pouvez pas utiliser le produit Revizto for Education. En vous abonnant aux Services Cloud et / ou en installant le Logiciel, vous acceptez le présent Accord en votre nom et celui de votre employeur (par exemple école, collège, université ou autre établissement d’enseignement) (« École »). Vous déclarez et garantissez par le présent que vous avez l’autorité nécessaire pour lier votre École aux conditions contenues dans le présent document. Si vous estimez ne pas disposer d’une telle autorité, vous ne pouvez pas accepter cet Accord, ni utiliser ou permettre à d’autres d’utiliser le produit Revizto for Education.
   2. Tous les abonnements à Revizto for Education doivent être approuvés au préalable par Vizerra et Vizerra se réserve le droit de rejeter toute demande à sa seule discrétion. De plus, Vizerra se réserve le droit de modifier les conditions du programme Revizto for Education ou de le suspendre à tout moment sans préavis.
10. Conditions Générales
    1. Commentaires. Si le Client fournit des Commentaires à Vizerra, indépendamment de toute communication qui l’accompagne, Vizerra n’a aucune obligation d’examiner, de considérer ou de mettre en œuvre les Commentaires du Client, tous ces envois sont faits sur une base non confidentielle, Vizerra et ses successeurs et personnes désignées ont un droit inconditionnel et illimité d’utiliser, de reproduire, de modifier et de divulguer ces Commentaires sans aucune compensation ou attribution, et le Client renonce et accepte de ne pas faire valoir de soi-disant « droits moraux » que le Client peut avoir dans les Commentaires. Les parties conviennent par le présent que tout Commentaire ne comprendra aucune information personnellement identifiable.
    2. Loi Applicable et Choix du For. Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de la Suisse, sans égard aux conflits de règles de droit associées. Toute réclamation ou litige découlant du présent Accord sera résolu exclusivement par le Tribunal du Canton de Vaud, Suisse. Dans toute la mesure permise par la loi, le Client consent par le présent à la juridiction et au lieu de ce tribunal et renonce à toute objection à la juridiction ou au lieu de ce tribunal. Le présent Accord n’est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises, dont l’application est expressément exclue.
    3. Divisibilité. Si une partie de cet Accord est jugée inexécutable, la validité de toutes les parties restantes ne sera pas affectée.
    4. Aucune Renonciation. L’incapacité de l’une des parties à faire valoir les droits accordés en vertu des présentes ou à prendre des mesures contre l’autre partie en cas de violation des présentes ne sera pas considérée comme une renonciation par cette partie quant à l’application ultérieure des droits ou aux actions ultérieures en cas de violations futures.
    5. Taxes. Le Client doit, en plus des frais de licence requis en vertu du présent Accord, payer toutes les taxes applicables de vente, d’utilisation, de transfert ou autres et tous les droits, qu’ils soient nationaux, étatiques ou locaux, quelle que soit leur désignation, qui sont perçus ou imposés en raison de la transaction envisagée en vertu du présent Accord, à l’exclusion des taxes sur les bénéfices nets de Vizerra. Le Client remboursera à Vizerra le montant de ces taxes ou droits payés ou encourus directement par Vizerra à la suite de cette transaction.
    6. Contrôles d’Exportation. Le Client accepte par les présentes que (i) le Client se conformera à toutes les Sanctions et Lois de Contrôle d’Exportation applicables et (ii) est seul responsable de s’assurer que le Logiciel est utilisé, divulgué et / ou transporté uniquement conformément à toutes les Sanctions et Lois de Contrôle d’Exportation applicables. Aux fins du présent Accord, « Sanctions et Lois de Contrôle d’Exportation » désigne toute loi, réglementation, statut, interdiction ou mesure plus large applicable au Logiciel et / ou à l’une ou l’autre des parties aux États-Unis ou en Europe concernant l’adoption, l’application, la mise en œuvre et l’application de sanctions économiques, contrôle d’exportation, embargos commerciaux ou toute autre mesure restrictive.
    7. Droits d’Utilisation du Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel tel que défini ici et toutes les données techniques connexes, y compris les manuels et la Documentation, sont commerciaux tels que définis dans le Federal Acquisition Regulation (FAR) au 2.101. Si le Logiciel est acquis par ou pour le compte d’une agence, d’un département ou d’une autre entité du Gouvernement Américain (« Gouvernement »), l’utilisation, la duplication, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation ou le transfert (« utilisation ») du Logiciel et toutes les données techniques connexes de toute nature, y compris les manuels et la Documentation, quel que soit le mode de réception par le Gouvernement, sont limités par les termes et conditions du présent Accord conformément au FAR 12.212 pour les agences civiles et au Supplément 227.7202 du Règlement Fédéral sur les Acquisitions de la Défense pour les agences militaires. Tout autre usage est interdit.
    8. Langue Gouvernante. Toute traduction de cet Accord est effectuée pour les exigences locales et en cas de litige entre les versions Anglaise et non Anglaise, la version Anglaise de cet Accord régira.
    9. Avis. Tout avis devant être remis à Vizerra ou toute question concernant le présent Accord doit être adressé à Vizerra au World Trade Center Lausanne, Avenue de Gratta-Paille 2, 1018 Lausanne, Suisse ou en visitant le site Web de Vizerra sur https://revizto.com.
    10. Aucune Cession. Sauf dans la mesure où le transfert ne peut pas être légalement restreint, le Client ne cédera pas le présent Accord ou tout droit ou obligation aux présentes ni ne déléguera aucune performance sans le consentement écrit préalable de Vizerra, lequel consentement ne sera pas refusé sans motif raisonnable. Toute autre tentative de cession ou de transfert par le Client sera nulle. Vizerra peut transférer et céder n’importe lequel de ses droits et obligations en vertu du présent Accord sans consentement. Sous réserve de ce qui précède, le présent Accord lie et prend effet au profit des parties et de leurs successeurs et personnes autorisées respectifs.
    11. Accord Complet. Cet Accord et tout Bon de Commande accepté par le Client ou Vizerra qui fait référence à cet Accord (qui est incorporé aux présentes par cette référence), énoncent entièrement et exclusivement l’accord complet des parties concernant l’objet du présent document, et il remplace, et ses conditions régissent, toutes les propositions, accords ou autres communications antérieures entre les parties, orales ou écrites, concernant cet objet. Aucun Revendeur ou Vendeur ou Agent Vizerra n’est autorisé à apporter des modifications au présent Accord.
    12. Relation Entre les Parties. Les parties sont des contractants indépendants. Le présent Accord ne crée pas de partenariat, de franchise, de coentreprise, d’agence, de relation fiduciaire ou d’emploi entre les parties. Il n’existe pas de tiers bénéficiaires de cet Accord.
    13. Achats auprès de Revendeurs. Dans le cas où le Client achète des licences pour le Logiciel et / ou les Services Cloud (et tous les renouvellements de celles-ci) par l’intermédiaire d’un revendeur agréé de Vizerra, les termes et conditions du présent Accord s’appliquent et remplacent tout autre accord, à l’exception des termes et conditions liés aux prix, paiement ou taxes. Ces termes et conditions doivent être négociés uniquement par le Client et entre le Client et ce Revendeur agréé. Dans le cas où le Client cesse de payer le Revendeur ou résilie l’accord du Client avec le Revendeur, Vizerra aura le droit de résilier l’accès du Client au Logiciel et / ou aux Services Cloud à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours au Client, sauf si le Client et Vizerra en ont convenu autrement par écrit.
11. Définitions
    1. « Informations Confidentielles » désigne des informations qui ne sont généralement pas connues du public et qui sont (i) mises à disposition ou divulguées par une partie à l’autre partie par écrit et (ii) désignées par la partie divulgatrice par écrit comme Confidentielles. Les Informations Confidentielles de Vizerra comprennent également les aspects non publics du Logiciel ou de tout autre produit ou service offert par Vizerra, ainsi que tous les plans de produits, technologies et autres informations techniques connexes, y compris, mais sans s’y limiter, les informations divulguées par Vizerra via ses forums ou autres canaux. Nonobstant ce qui précède, les Informations Confidentielles n’incluent pas (a) toute information qui (1) devient généralement connue du public sans violation de toute obligation envers la partie divulgatrice ; (2) était connue de la partie réceptrice avant la réception de la part de la partie divulgatrice sans violation à aucune obligation (et sans obligation de confidentialité) envers la partie divulgatrice ; (3) est reçue d’un tiers sans violation à aucune obligation (et sans obligation de confidentialité) envers la partie divulgatrice ; ou (4) a été développé indépendamment par la partie réceptrice. Tout Commentaire ne constitue pas non plus une Information Confidentielle.
    2. « Documentation » désigne tout manuel d’utilisation ou fichier d’aide en ligne ou toute exigence technique ou légale pour le Logiciel, qui pourrait être modifié ou révisé.
    3. « Commentaires » désigne toutes les idées, commentaires, suggestions, documents, informations, opinions ou autres contributions.
    4. « Bon de commande » désigne le formulaire d’inscription en ligne de Vizerra ou tout autre document, y compris un devis signé, pour passer des commandes ci-dessous, lequel formulaire est conclu entre le Client et Vizerra et identifie le Logiciel commandé par le Client, y compris le type de licence, la quantité et les informations d’accès. Les Bons de Commande seront considérés incorporés aux présentes par référence.
    5. « Logiciel » comprend toutes les mises à jour, mises à niveau, améliorations, modifications, révisions ou ajouts au Logiciel effectués par Vizerra. Nonobstant ce qui précède, Vizerra n’aura aucune obligation de fournir des mises à jour, des mises à niveau, des améliorations, des modifications, des révisions ou des ajouts au Logiciel, sauf s’ils sont mis à la disposition de tous ses clients de manière générale.