TERMES ET CONDITIONS D’ABONNEMENT À LA LICENCE REVIZTO / CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (EULA)

LES CONDITIONS D’ABONNEMENT À LA LICENCE REVIZTO (COLLECTIVEMENT, CE «CONTRAT») CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ÉTABLI ENTRE VOUS (UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI SERA DÉSIGNÉE DANS LE PRÉSENT CONTRAT PAR LE TERME « CLIENT ») ET REVIZTO SA, UNE SOCIÉTÉ ANONYME CONSTITUÉE EN VERTU DU DROIT SUISSE, AYANT SON ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL AU WORLD TRADE CENTER LAUSANNE, AVENUE DE GRATTA-PAILLE 2, 1018 LAUSANNE, SUISSE (« REVIZTO »), POUR L’ACCÈS ET L’UTILISATION DE LA SOLUTION REVIZTO.

EN CONCLUANT ET EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM D’UNE ENTITÉ COMMERCIALE, LE CLIENT DÉCLARE ET GARANTIT QU’IL A LE DROIT, LE POUVOIR ET LA CAPACITÉ DE CONCLURE ET D’ACCEPTER LE PRÉSENT CONTRAT AU NOM DE L’ENTITÉ COMMERCIALE CONCERNÉE. TOUTE RÉFÉRENCE AU « CLIENT » DANS LE PRÉSENT DOCUMENT RENVOIE DANS CE CAS À L’ENTITÉ COMMERCIALE REPRÉSENTÉE. L’ENTITÉ SUSMENTIONNÉE EST, EN TANT QUE PARTIE CONTRACTANTE, PLEINEMENT LIÉE PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.

PAR L’INSTALLATION, LA COPIE, LE TÉLÉCHARGEMENT, L’ACCÈS OU PAR TOUTE AUTRE UTILISATION DU LOGICIEL, LE CLIENT ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI LE CLIENT N’ACCEPTE PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, IL NE DOIT PAS INSTALLER, COPIER, TÉLÉCHARGER, UTILISER LE LOGICIEL OU LA SOLUTION REVIZTO, NI Y ACCEDER.

Solution Revizto
1. Abonnement. Sous réserve des conditions du présent Contrat, Revizto fournira au Client un Abonnement pour une période définie (la Période d’Abonnement telle que définie à l’article 1.2 du présent Contrat) pour accéder à la Solution Revizto et l’utiliser. Pour utiliser la Solution Revizto, le Client doit télécharger et installer le Logiciel.
2. Période d’Abonnement. Sauf résiliation anticipée en vertu du présent Contrat, la Période d’Abonnement débutera à compter de la date de signature du Bon de Commande du Client et expirera à la fin de la période indiquée sur le Bon de Commande correspondant (la « Période d’Abonnement Initiale »), telle qu’elle peut être prolongée conformément à l’article 1.3 (la « Période d’Abonnement »). Le Client peut sélectionner la Période d’Abonnement Initiale, qui peut être une preuve de concept de deux mois, un an, plusieurs années ou toute autre période mutuellement convenue au moment de la Commande.
3. Renouvellements de l’Abonnement. À la fin de la Période d’Abonnement applicable, sauf indication contraire dans le Bon de Commande, le Client peut être en mesure de renouveler son Abonnement dans la mesure, et aux mêmes conditions (y compris les prix), que Revizto met alors commercialement à la disposition de clients se trouvant dans une situation similaire. Si le Client a obtenu une Solution Revizto par l’intermédiaire d’un Revendeur, tout renouvellement de la Période d’Abonnement devra être convenu directement avec ce Revendeur.
4. Disponibilité du service. Pendant la Période d’Abonnement, à condition que le Client ne 2 soit pas en violation des conditions du Contrat, Revizto fera des efforts commercialement raisonnables pour atteindre les objectifs de disponibilité décrits dans l’Accord de Niveaux de Service.
5. Assistance à la clientèle. Pendant la Période d’Abonnement, à condition que le Client ne soit pas en violation des conditions du Contrat, Revizto assurera l’assistance à la Solution Revizto conformément à l’Accord de Niveaux de Service.
6. Formules d’Abonnement. Revizto propose actuellement trois types de Formules d’Abonnement (chacun, une « Formule d’Abonnement ») pour l’utilisation de la Solution Revizto : (i) Formule d’Abonnement par Utilisateur ; (ii) Formule d’Abonnement par Projet ; (iii) Formule d’Abonnement d’Entreprise.
7. Formule d’Abonnement par Utilisateur. Une Formule d’Abonnement par Utilisateur permet au Client de fournir à un nombre défini d’Utilisateurs Autorisés, comme identifiés dans la Commande correspondante, un accès à la Solution Revizto et le droit de l’utiliser pendant la Période d’Abonnement.
  1. Général. Les Utilisateurs Autorisés, et seulement les Utilisateurs Autorisés, peuvent accéder et utiliser la Solution Revizto pendant la Période d’Abonnement applicable, sous réserve des conditions du présent Contrat, de la Documentation, des Limites d’utilisation et de toute autre stratégie que Revizto peut faire valoir. Le Client est responsable de la notification et de l’obtention de l’accord de ces Utilisateurs Autorisés concernant l’application du présent Contrat à leur accès et à leur utilisation de la Solution Revizto avant leur accès et leur utilisation.
  2. Nombre Maximal d’Utilisateurs Autorisés. Le nombre maximal d’Utilisateurs Autorisés ne doit pas dépasser le nombre maximum d’Utilisateurs Autorisés indiqué dans le Bon de Commande. Les Utilisateurs Autorisés peuvent accéder à la Solution Revizto et/ou y accéder uniquement pour les besoins professionnels du Client. Les clients ou mandants du Client (« Mandants du Client ») peuvent également accéder à la Solution Revizto et/ou l’utiliser, mais uniquement dans le cadre de la collaboration entre ces Mandants du Client et le Client sur les projets de ces Mandants du Client.
  3. Gestion des Utilisateurs Autorisés. La gestion des Utilisateurs Autorisés se fait par le biais d’un espace Workspace en ligne qui est fourni à l’administrateur désigné par le Client dans le cadre de l’Abonnement. Le Client peut gérer, attribuer, désactiver ou suspendre un ou plusieurs Utilisateurs Autorisés pendant la Période d’Abonnement. Les Utilisateurs Autorisés sont soumis aux conditions du présent Contrat dans la même mesure que le Client. Pour éviter toute ambiguïté, les Utilisateurs Autorisés ne peuvent pas inclure des concurrents directs ou indirects de Revizto.
  4. Aucune Garantie Client, etc. Le Client ne doit faire aucune déclaration et n’offrir aucune garantie relative à la Solution Revizto ou à toute autre question à ses Affiliés, clients ou à tout autre tiers, pour Revizto ou en son nom, et le Client ne doit pas créer ou prétendre créer des obligations ou des responsabilités pour Revizto. Le Client sera conjointement et solidairement responsable envers Revizto des actes et omissions de ses Affiliés et des Mandants du Client liés à la Solution Revizto.
  5. Nombre Maximal d’Appareils. Un Utilisateur autorisé dans Revizto Workspace 3 peut utiliser ses identifiants de connexion sur un maximum de trois (3) Appareils distincts.
8. Formule d’Abonnement par Projet. Les Formules d’Abonnement par Projet permettent au Client, ainsi qu’à un nombre illimité d’Utilisateurs Autorisés par le Client, d’accéder et d’utiliser la Solution Revizto pendant la Période d’Abonnement pour un Projet (i) ayant une Valeur de Projet allant jusqu’à, mais ne dépassant pas, la Valeur de Projet identifiée sur le Bon de Commande applicable et (ii) pour la période allant jusqu’à, mais ne dépassant pas, la Durée de Projet indiquée sur le Bon de Commande correspondant.
  1. Revizto surveillera de temps à autre la Valeur Cumulée du Projet. Si, à tout moment, la Valeur Cumulée du Projet dépasse la Valeur Cumulée du Projet identifiée dans le Bon de Commande applicable, Revizto en informera le Client et les dispositions de l’article 1.8.2 s’appliqueront.
  2. Si le Client dépasse la Valeur Cumulée du Projet, Revizto en informera le Client qui devra saisir un nouveau Bon de Commande aux conditions proposées par Revizto, qui ne seront pas disproportionnellement plus contraignantes pour le Client que les conditions du Bon de Commande initial.
9. Formule d’Abonnement d’Entreprise. Le Client qui souscrit à la Formule d’Abonnement d’Entreprise doit se référer à l’Accord de Licence Revizto Entreprise qui s’appliquera à ce Client.
Règlement du Prix d’Abonnement
1. Le Client paiera à Revizto le prix décrit dans le Bon de Commande pour la Solution Revizto conformément aux conditions énoncées dans les présentes (les « Prix d’Abonnement »). Si l’utilisation de la Solution Revizto par le Client excède les Limites d’Utilisation définies dans le Bon de Commande ou si son utilisation nécessite le paiement d’un coût supplémentaire (en vertu des modalités du présent Contrat), cette utilisation lui sera facturée et il acceptera de payer le coût supplémentaire selon les modalités prévues dans le Bon de Commande. La société se réserve le droit de modifier le Prix d’Abonnement ou les frais y adhérents, et d’instituer de nouveaux frais et Prix d’Abonnement à la fin de la Période d’Abonnement Initiale ou de la période de renouvellement en cours, sous réserve de l’envoi d’un préavis de trente (30) jours au Client (pouvant être envoyé par e-mail).
2. Le Client comprend et accepte parfaitement que Revizto ne sera pas tenu de rembourser le Prix d’Abonnement et que le Client est obligé de payer le Prix d’Abonnement applicable durant la Période d’Abonnement même si le Client cesse d’utiliser les la Solution Revizto avant l’expiration de la Période d’Abonnement applicable. Nonobstant ce qui précède, le Client aura droit à un remboursement calculé au prorata du Prix d’Abonnement payé durant une Période d’Abonnement applicable, et ne sera tenu responsable d’aucuns frais supplémentaires pour la Période d’Abonnement restante en cas de résiliation du Contrat pour des raisons de commodité par Revizto.
3. Revizto facturera le Prix d’Abonnement par le biais d’une facture, payable dans les trente (30) jours suivant la date de la facture. Les montants impayés sont soumis à une pénalité mensuelle de 1,5 % de tout solde impayé ou du montant maximum autorisé par la législation en vigueur (le montant le moins élevé étant retenu), en plus de toutes les dépenses relatives au recouvrement. Cela peut également entraîner une résiliation 4 immédiate de l’accès à la Solution Revizto et de son utilisation par le Client.
4. Le Prix d’Abonnement n’inclut pas, et ne peut pas être réduit pour tenir compte, des impôts, des taxes, des droits ou des cotisations ou tarifs gouvernementales similaires, y compris la taxe sur la valeur ajoutée, les taxes sur les ventes, les taxes d’utilisation et les retenues d’impôts à la source imposées par toute autorité locale, régionale, provinciale, ou nationale (collectivement, les « Taxes »). Le Client est responsable du paiement de toutes les Taxes imposées sur la Solution Revizto fournie dans le cadre du présent Contrat (autres que les impôts du revenu net de Revizto). Si Revizto se trouve dans l’obligation légale de payer ou de collecter les Taxes dont le Client est responsable en vertu du Contrat, le montant approprié sera facturé et payé par le Client, à moins que le Client ne fournisse à Revizto un certificat d’exonération de taxe valide autorisé par l’autorité fiscale appropriée.
Restrictions et obligations
1. Le Client ne doit pas : (a) utiliser la Solution Revizto autrement que pour ses besoins professionnels ; (b) modifier, copier ou créer des œuvres dérivées basées sur la Solution Revizto ou la Documentation ; (c) concéder des licences, sous-licences ou mettre la Solution Revizto à la disposition de tiers qui ne font pas partie de son projet ; (d) procéder à une rétro-ingénierie de la Solution Revizto ; (e) interférer avec, ou créer une charge excessive sur, la Solution Revizto d’une manière qui pose ou pourrait poser un préjudice aux autres clients ou systèmes internes de Revizto ; (f) envoyer ou stocker du contenu contrefait, obscène, menaçans ou autrement illégal ou délictuel, y compris du contenu qui viole les droits de la vie privée, par le biais de la Solution Revizto ; (g) utiliser la Solution Revizto en violation de toute loi applicable ; (h) agir de manière à contourner les limites d’utilisation ou les quotas propres à la Solution Revizto ; (i) envoyer ou stocker des virus, des vers informatiques, des bombes à retardement informatiques, des chevaux de Troie et autres codes, fichiers, scripts, agents logiciels et programmes malveillants en relation avec le Service ; (j) sonder, analyser ou tester toute vulnérabilité de la Solution Revizto, y compris, mais sans s’y limiter, effectuer des tests de pénétration, de résistance ou de charge, y compris en introduisant des logiciels ou des agents ou scripts automatisés, autres que ceux expressément autorisés par la Documentation ou explicitement définis dans le Bon de Commande, sans accord écrit et préalable de Revizto ; (k) effectuer ou publier des tests de performance ou de référence ou des analyses relatives à la Solution Revizto, autrement que pour l’usage interne du Client.
2. Le Client déclare, convient et garantit qu’il utilisera la Solution Revizto uniquement en conformité avec la Documentation et les politiques standard publiées de Revizto en vigueur (les « Politiques ») et avec les lois et règlements applicables. Le Client accepte par les présentes de tenir indemne Revizto et de dégager Revizto de toute responsabilité contre tous dommages, pertes, responsabilités, règlements et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais et honoraires raisonnables d’avocats) relatifs à toute réclamation ou action découlant d’une violation de ce qui précède ou de son utilisation de la Solution Revizto. Bien que Revizto ne soit pas tenu de surveiller l’utilisation de la Solution Revizto par le Client, Revizto peut le faire et peut interdire toute utilisation de la Solution Revizto qu’il croit être en violation de ce qui précède.
3. Le Client est responsable de l’obtention et de la maintenance de tout équipement et de tous services auxiliaires nécessaires pour se connecter ou accéder à la Solution Revizto, ou pour les utiliser de toute manière, y compris, sans s’y limiter, les modems, 5 équipements, matériels, serveurs, logiciels, systèmes d’exploitation, mise en réseau, serveurs web, et autres éléments similaires (collectivement, l’« Équipement »). Le Client sera également tenu de préserver la sécurité de l’Équipement, du compte Client, des mots de passe (y compris, sans s’y limiter, les mots de passe d’administration et d’utilisateur) et les fichiers, et de toutes les utilisations du compte Client ou de l’Équipement, avec ou sans la connaissance ou le consentement du Client.
4. Le Client ne doit faire aucune déclaration et n’offrir aucune garantie relative à la Solution Revizto ou à toute autre question à ses Affiliés, Clients, Utilisateurs Autorisés ou à tout autre tiers, de la part de Revizto ou en son nom, et le Client ne doit pas créer des obligations ou des responsabilités pour Revizto. Le Client sera conjointement et solidairement responsable envers Revizto pour ses Affiliés, clients, Utilisateurs Autorisés, ou tout autre tiers pour ses actes et omissions liés à la Solution Revizto.
Confidentialité et droits de propriété
1. Rapport d’Utilisation, Violations de Licence et Recours. Sous réserve des lois applicables, Revizto se réserve le droit, et le Client autorise Revizto, à recueillir des données sur l’utilisation principale y compris l’authentification utilisateur, les adresses IP ou tout autre identifiant d’appareil applicable (y compris l’adresse MAC ou UDID), les comptes de domaine et toute autre information s’avérant pertinente, pour s’assurer que les produits de Revizto sont utilisés conformément aux conditions du présent Contrat. Revizto se réserve le droit de remédier aux violations de toute condition du présent Contrat immédiatement après leur découverte, par tout moyen nécessaire, y compris en désactivant à distance le Logiciel et l’accès du Client à la Solution Revizto, moyennant un préavis raisonnable au Client. Le Client convient de ne pas bloquer, électroniquement ou de toute autre manière, la transmission de données nécessaires pour se conformer au présent Contrat. Tout blocage des données nécessaires pour assurer la conformité au présent Contrat est considéré comme une violation matérielle du présent Contrat. Le Client convient de ne pas divulguer à des tiers des documents fournis par Revizto au Client, y compris, sans s’y limiter, des documents relatifs à l’évaluation de la sécurité, etc. La violation de cette disposition constituera une violation matérielle du présent Contrat.
2. Données client. Sauf mention contraire, le Client demeure propriétaire de toutes les données ou de tout autre contenu ou information qu’il fournit par l’intermédiaire de la Solution Revizto (« Données Client »). L’utilisation par le Client de la Solution Revizto et toutes les Données Client doivent être conformes aux politiques de confidentialité propres au Client ainsi qu’à toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la confidentialité des données, aux communications internationales et à l’exportation de données techniques ou personnelles. Le Client est seul responsable de l’ exactitude, du contenu et de la légalité de toutes les Données client. Revizto n’a pas accès aux Données Client, sauf si le Client partage ces données avec Revizto à des fins d’assistance.
3. Droits de Propriété de Revizto. Revizto détient exclusivement tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés et liés à l’utilisation de la Solution Revizto, qui sont tous protégés en vertu des droits d’auteur et des autres lois et traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle. Le Client reconnaît également et convient que Revizto et les concédants de licences tiers possèdent et continueront de posséder tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Solution Revizto, y 6 compris les droits de propriété intellectuelle associés en vertu des lois relatives au droit d’auteur, au secret commercial, aux brevets et aux marques commerciales. À l’exception de la licence limitée et révocable accordée expressément au Client dans les présentes, le présent Contrat n’accorde au Client aucun droit de propriété ni aucun autre droit ou intérêt dans la Solution Revizto, ni aucun autre droit de propriété intellectuelle de Revizto, que ce soit par implication, par estoppel ou autrement. Toutes les marques commerciales ou marques de service utilisées par Revizto en relation avec la Solution Revizto sont la propriété de Revizto. Ce Contrat n’accorde au Client aucun droit, licence ou intérêt sur ces marques, et le Client ne peut faire valoir aucun droit, licence ou intérêt sur ces marques ou sur tout nom ou design présentant une similarité pouvant prêter à confusion avec les marques mentionnées.
4. Confidentialité. Le Client ne doit permettre qu’aux Utilisateurs Autorisés, qui en possèdent un accès légitime, d’accéder à la Solution Revizto et de l’utiliser. Sauf autorisation expresse dans le présent Contrat, le Client ne doit pas divulguer ni rendre disponible la Solution Revizto, les identifiants de connexion, ni toute autre information confidentielle de Revizto (y compris, mais sans s’y limiter, les informations publiées par Revizto via ses propres forums ou autres médias) à des tiers autres que les Utilisateurs Autorisés ni utiliser la Solution Revizto ou les identifiants de connexion à des fins autres que l’exercice des droits expressément accordés au Client ci-après. Le Client accepte de coopérer raisonnablement avec Revizto et de lui fournir son assistance pour identifier et prévenir toute utilisation non autorisée, copie ou divulgation de tout ou partie de la Solution Revizto.
Conditions et résiliation
1. Le présent Contrat prend effet à compter de l’acceptation du Client ou au moment où le Client installe, copie, télécharge, utilise et/ou accède de toute autre manière à la Solution Revizto, même si le Client n’a pas expressément exprimé son acceptation du présent Contrat. La durée du présent Contrat est concomitante à la Période d’Abonnement.
2. Sans préjudice de ses autres droits, Revizto peut résilier le présent Contrat sans préavis au Client si (i) le Client (ou l’un des Utilisateurs Autorisés du Client) viole ou ne respecte pas l’une des conditions décrites dans le présent Contrat, (ii) ne paie pas dans les délais le Prix d’Abonnement applicable, ou (iii) fait l’objet d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité, devient insolvable, conclut un contrat avec ou ayant une incidence sur les créanciers du Client (y compris une cession au profit d’un créancier) ou entame un processus de liquidation. Le Client convient en outre que dans un tel cas, Revizto peut, en plus de tout autre recours qu’il peut exercer en matière de droit ou d’équité, désactiver à distance le Logiciel et l’accès du Client (et de tout Utilisateur autorisé du Client) à la Solution Revizto.
3. En cas de résiliation ou d’expiration du Contrat pour quelque raison que ce soit, le Client cessera tout accès à la Solution Revizto et toute utilisation de celle-ci (y compris l’accès et l’utilisation par les Utilisateurs Autorisés du Client). Le Client accepte de désinstaller le Logiciel et, soit de rendre à Revizto toutes les copies du Logiciel et de la Documentation ainsi que toutes les clés de licence qu’il a obtenues, soit de les détruire et de fournir à Revizto une preuve écrite de leur destruction.
4. À la suite d’une résiliation, à moins que le Client n’ait précédemment supprimé les Données Client, Revizto mettra toutes les Données Client à la disposition du Client pour qu’il puisse les récupérer électroniquement pendant une période de quatre-vingt-dix 7 (90) jours.
5. Les articles 3, 4, 5, 6, 7, 8.5, 8.6 et 10, ainsi que les obligations de paiement du Client, et toute autre disposition qui, de par sa nature, est destinée à subsister après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat, subsisteront après la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit.
6. Revizto peut suspendre l’accès du Client à la Solution Revizto si : (i) le compte du Client présente un retard de paiement ; (ii) le Client a dépassé ses Limites d’Utilisation. Nonobstant l’article 4.2, Revizto peut également suspendre l’accès du Client à la Solution Revizto et/ou supprimer les Données Client s’il détermine que : (a) le Client a violé les articles 3, 4, 8.5 ou 8.6 du présent Contrat ; (b) la suspension est nécessaire pour éviter tout préjudice ou responsabilité envers d’autres clients ou tiers, ou pour préserver la sécurité, la stabilité, la disponibilité ou l’intégrité de la Solution Revizto. Revizto n’est pas responsable des mesures prises dans le cadre de l’autorisation ci-dessus. Pour éviter toute ambiguïté, (a) le Client reste responsable de tous les frais et charges qu’il encourt pendant la période de suspension ; (b) le Client n’aura droit à aucun crédit de service en vertu des Accords de Niveau de Service (dans la mesure où ils sont applicables) pour toute période de suspension.
Indemnisation.
1. Le Client est tenu, à ses propres frais, de tenir indemne, et de dégager Revizto, ainsi que tous les responsables, directeurs et employés de la société, de toute responsabilité , contre toute forme de réclamations, actions, responsabilités, pertes, dommages, jugements, subventions, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocats (collectivement, les « Réclamations ») découlant de toute utilisation de la Solution Revizto par le Client, ses Utilisateurs Autorisés, une partie liée au Client ou toute autre partie ayant obtenu l’autorisation du Client d’une manière qui n’est pas expressément autorisée dans le présent Contrat.
Garantie Limitée, Exonération et Limitation de Responsabilité
1. Garanties Mutuelles. Chaque partie garantit qu’elle a le pouvoir de conclure le Contrat et que, dans le cadre de l’exécution du Contrat et/ou de l’utilisation de la Solution Revizto, elle se conformera à toutes les lois applicables.
2. Garantie Limitée. Revizto garantit au Client que la Solution Revizto sera matériellement conforme à la Documentation (« Garantie Limitée »). Si le Client informe Revizto d’une violation de la Garantie Limitée, Revizto pourra, à sa discrétion : (a) corriger la nonconformité de la Solution Revizto ; (b) accorder au Client un crédit ou un remboursement d’une partie du Prix d’Abonnement payé par le Client pour l’élément non conforme ou concerné de la Solution Revizto qui reflète équitablement, selon Revizto, la valeur diminuée de l’élément non conforme ou concerné de la Solution Revizto. Les nonrespects des niveaux de service ne constituent pas une violation de la présente garantie limitée et sont exclusivement couverts par l’Accord de Niveaux de Service. Ce qui précède constitue le seul et unique recours du Client pour toute violation de la Garantie Limitée. La Garantie Limitée ne s’appliquera pas : (i) à moins que le Client ne fasse une réclamation dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le Client a constaté pour la première fois la non-conformité ; (ii) si la non-conformité a été causée par une mauvaise utilisation, des modifications non autorisées ou des produits, logiciels, services ou équipements de tiers.
3. Exonération. SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT ARTICLE, LA SOLUTION REVIZTO EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET REVIZTO NE RECONNAÎT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET DE COMPATIBILITE D’UTILISATION ET DE NONVIOLATION DE DROITS. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, REVIZTO DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIVE AU LOGICIEL OU AUX SERVICES TIERS ET NE GARANTIT PAS QUE LA SOLUTION REVIZTO RÉPONDE AUX EXIGENCES DU CLIENT OU QUE LE FONCTIONNEMENT DE LA SOLUTION REVIZTO SERA ININTERROMPU, RAPIDE, SÉCURISÉ OU SANS ERREURS, QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS DANS LA SOLUTION REVIZTO SERONT CORRIGÉS, OU QUE LES INFORMATIONS OU DONNÉES CONSERVÉES OU TRANSMISES PAR LE BIAIS DE LA SOLUTION REVIZTO NE SERONT PAS PERDUES, CORROMPUES OU DÉTRUITES. LE CLIENT ASSUME LA RESPONSABILITÉ DE LA SÉLECTION DE LA SOLUTION REVIZTO POUR OBTENIR LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS ET POUR LES RÉSULTATS OBTENUS DE PAR SON UTILISATION DE LA SOLUTION REVIZTO. LE CLIENT ASSUMERA TOUS LES RISQUES INHÉRENTS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE LA SOLUTION REVIZTO. REVIZTO UTILISE UN CENTRE DE DONNÉES TIERS POUR HÉBERGER LA SOLUTION REVIZTO. LE CLIENT RECONNAÎT QUE REVIZTO NE CONTRÔLE PAS LE TRANSFERT DES DONNÉES SUR CES INSTALLATIONS TIERCES AINSI QUE SUR INTERNET, ET QUE LA SOLUTION REVIZTO PEUT ÊTRE SOUMISE À DES LIMITATIONS, DES RETARDS ET D’AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION DE CES INSTALLATIONS TIERCES. REVIZTO N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RETARDS, D’ÉCHECS DE LIVRAISON NI TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE PROBLÈMES SEMBLABLES.
4. Limitation de Responsabilité. À L’EXCEPTION DES (1) OBLIGATIONS D’INDEMNISATION STIPULÉES DANS L’ARTICLE 6 CI-DESSUS (2) LES RÉCLAMATIONS PRÉSENTÉES PAR UN TIERS CONTRE L’UNE DES DEUX PARTIES RELATIVES À (i) DES DOMMAGES CORPORELS, DÉCÈS OU DOMMAGES À DES BIENS RÉELS OU IMMOBILIERS, OU À (ii) LA VIOLATION PAR LE CLIENT DES ARTICLES 3, 4, 8.5 OU 8.6, DONT L’ENSEMBLE RESTE ILLIMITÉ, AUCUNE DES PARTIES, SES RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, SUCCESSEURS ET CESSIONNAIRES, NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIFIQUE, INDIRECT, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE SORTE QU’IL SOIT, QU’IL SOIT CONTRACTUEL (Y COMPRIS L’ASSURANCE) OU DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE), Y COMPRIS LA PERTE D’UTILISATION OU LA SOUS-UTILISATION DE LA MAIN-D’ŒUVRE OU DES INSTALLATIONS, LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES ANTICIPÉS, OU LES RÉCLAMATIONS DE CLIENTS DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, OU QUI Y SONT ASSOCIÉES OU LIÉES. SAUF POUR LES EXCEPTIONS ÉNONCÉES DANS LA PHRASE PRÉCÉDENTE, DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES LOIS APPLICABLES, LA PLEINE RESPONSABILITÉ DE CHAQUE PARTIE ENVERS L’AUTRE PARTIE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT EFFECTIVEMENT 9 VERSÉ PAR LE CLIENT À REVIZTO EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT DURANT LES DOUZE MOIS ANTÉRIEURS À L’ACTION QUI A DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ, DANS CHAQUE CAS, QUE REVIZTO AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
5. Exceptions. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS TYPES DE GARANTIES, DE DOMMAGES OU DE RESPONSABILITÉS. LES EXCLUSIONS ET LES LIMITES PRÉVUES CIDESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER AU CLIENT NI À REVIZTO, MAIS DANS CE CAS, LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS STIPULÉES DANS L’ARTICLE 7 SERONT APPLIQUÉES DANS LA PLUS GRANDE MESURE DU POSSIBLE EN VERTU DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR.
Conditions générales de licence du Logiciel
1. Pour accéder à la Solution Revizto ou l’utiliser, le Client devra télécharger et installer le Logiciel. Le Logiciel et la Documentation jointe sont accordés sous licence et non vendus, et sont protégés par les lois et traités sur le droit d’auteur, ainsi que par les lois et traités relatifs à toutes les autres formes de propriété intellectuelle. La licence du Client pour télécharger, utiliser et/ou copier le Logiciel est soumise à ces droits et à toutes les dispositions des conditions de la présente licence (« Licence »). Les conditions générales de la présente Licence complètent et ne remplacent pas les conditions générales du Contrat.
2. Conformément aux conditions générales du présent Contrat, y compris le paiement du Prix d’Abonnement applicable, Revizto accorde au Client par les présentes une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable, non attribuable et révocable (pour un motif valable) pour : installer et utiliser (a) le Logiciel pendant la Période d’Abonnement, conformément aux restrictions applicables au type de licence, comme les Limites d’Utilisation, telles qu’elles peuvent être précisées dans le Bon de Commande et la Documentation.
3. La licence du Client pour utiliser le Logiciel est soumise au respect par le Client des restrictions de licence énoncées dans le présent Contrat, et toute utilisation du Logiciel en violation de l’une de ces restrictions, ou de toute autre disposition du présent Contrat, constitue une violation du présent Contrat et n’est pas autorisée. Le Client peut installer et utiliser le Logiciel uniquement dans les limites autorisées par le type de licence acheté, qui est précisé dans le Bon de Commande correspondant.
4. Le Client accepte que l’utilisation du Logiciel nécessite une inscription et une activation obligatoires. Le Client accepte de s’inscrire en tant que Client du Logiciel via l’espace Revizto Workspace en ligne. Le Client accepte de finaliser le processus d’activation et de fournir à Revizto des informations précises.
5. L’utilisation du Logiciel par le Client est limitée à toutes les restrictions précisées dans un Bon de Commande et stipulées dans les présentes. Revizto et ses fournisseurs se réservent tous les droits, implicites ou autres, qui ne sont pas expressément accordés au Client en vertu des présentes, et conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel. Le Client n’est pas autorisé à concéder en sous-licence, à modifier, distribuer, revendre, louer ou prêter le Logiciel, ou reproduire, modifier, adapter, traduire, connecter, créer ou préparer des œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Logiciel. Le Client n’est pas autorisé à utiliser le Logiciel en violation des lois ou des réglementations applicables. Le 10 Client n’est pas autorisé à retirer les mentions de droit d’auteur, de marque commerciale, de confidentialité ou d’autres droits de propriété du Logiciel, de la Documentation ou du matériel connexe. Le Client n’est pas autorisé à décompiler, désassembler ou effectuer une ingénierie inverse du Logiciel. Si la disposition précédente est interdite par la loi en vigueur, le Client est tenu de fournir rapidement à Revizto un préavis écrit détaillé de toute intention d’effectuer une ingénierie inverse du Logiciel, auquel cas Revizto aura le droit de contrôler cette ingénierie inverse et de choisir le prestataire de services qui effectuera ce travail. Le Client est tenu de prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir toute utilisation ou divulgation non autorisée et inappropriée du Logiciel.
6. Revizto conservera seul (ainsi que ses concédants de licence, le cas échéant) tous les droits de propriété intellectuelle liés au Logiciel ou toutes les suggestions, idées, demandes d’amélioration, retours d’expérience, recommandations et toute autre information fournie par le Client ou par un tiers concernant le Logiciel, qui sont accordés par les présentes à Revizto. Le Client n’est pas autorisé à copier, distribuer, reproduire ou utiliser les éléments mentionnés ci-dessus sauf en cas d’autorisation expresse en vertu de la présente Licence. Cette Licence ne constitue pas une vente et ne transmet pas au Client des droits de propriété sur le Logiciel ou liés à ce dernier, ni aucun droit de propriété intellectuelle.
Conditions Relatives à l’Education
1. Revizto peut décider de fournir des Abonnements gratuits à certains établissements d’enseignement (« Revizto for Education »). La licence Revizto for Education est uniquement accordée pour être utilisée par les enseignants, professeurs ou autres éducateurs, et par leurs étudiants sous la supervision directe de l’éducateur, conformément aux conditions du présent Contrat. Si le Client n’est pas un enseignant, professeur ou éducateur et expressément sélectionné et autorisé par Revizto dans le cadre de son programme « Revizto for Education », le Client ne peut pas utiliser le produit Revizto for Education. En vous abonnant à la Solution Revizto et/ou en installant le Logiciel, le Client accepte le présent Contrat en son nom et au nom de son employeur (c’est-à-dire l’école, le collège, l’université ou tout autre établissement d’enseignement) (« École »). Le Client déclare et garantit par la présente qu’il a l’autorité nécessaire pour lier l’École aux conditions stipulées dans les présentes. Si le Client ne pense pas disposer d’une telle autorité, il ne doit pas accepter le présent Contrat, ni utiliser ou autoriser d’autres personnes à accéder au produit Revizto for Education ou à l’utiliser.
2. Tous les Abonnements à Revizto for Education doivent être préapprouvés par Revizto, et Revizto se réserve le droit de rejeter toute demande à sa seule discrétion. En outre, Revizto se réserve le droit de modifier les conditions du programme Revizto for Education ou d’y mettre fin à tout moment sans préavis.
Conditions Générales
1. Amendements. Revizto se réserve le droit de modifier les conditions du présent Contrat de temps à autre. De telles révisions seront appliquées, remplaceront et feront partie du présent Contrat à l’issue d’un préavis raisonnable, qui peut être donné par tout moyen de communication approprié au Client, y compris, mais sans s’y limiter, par courrier électronique et/ou publication sur le site web, après quoi le Client sera réputé avoir accepté les termes révisés.
2. Commentaires ou Suggestions. Si le Client fournit des commentaires ou suggestions à Revizto, indépendamment de toute communication associée, Revizto n’est 11 pas obligée d’examiner, d’étudier ou de mettre en œuvre les commentaires ou suggestions du Client. Ces commentaires ou suggestions étant effectués sur une base non confidentielle, Revizto et ses successeurs et cessionnaires disposent d’un droit inconditionnel et illimité d’utiliser, de reproduire, de modifier et de divulguer ces commentaires ou suggestions sans aucune compensation ou attribution, et le Client renonce et accepte de ne faire valoir aucun prétendu « droit moral » qu’il pourrait avoir sur les commentaires ou suggestions. Les parties conviennent par les présentes que les commentaires ou suggestions ne doivent contenir aucune information personnellement identifiable.
3. Droit Applicable et Election de For. Le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la Suisse, sans égard aux règles de conflit de lois de celles-ci. Toute plainte ou tout litige découlant du présent Contrat devra être porté exclusivement devant les Tribunaux du Canton de Vaud, en Suisse. Dans les limites permises par la loi, le Client consent par les présentes à la juridiction et à la compétence de ces tribunaux, et consent à ne faire aucune objection quant à la juridiction et la compétence de ces tribunaux. Le présent Contrat ne sera en aucun cas soumis à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.
4. Divisibilité. Si une partie du présent Contrat est considérée comme non applicable, la validité des parties restantes n’en sera pas affectée.
5. Absence de Renonciation. Le défaut de l’une des parties de faire valoir les droits accordés en vertu des présentes ou d’intenter une action contre l’autre partie en cas de violation des présentes ne sera pas considéré comme une renonciation de cette partie à faire valoir ses droits ou à intenter une action en cas de violations futures.
6. Taxes. Le Client est tenu de payer, outre le Prix d’Abonnement exigé en vertu du présent Contrat, toutes les taxes sur les vente, les taxes d’utilisation, les droits de transfert et toutes les autres taxes et tous les droits, au niveau national, régional ou local, quelle que soit leur désignation, qui sont prélevés ou imposés en raison de la transaction envisagée en vertu du présent Contrat, à l’exception des impôts sur le revenu net de Revizto. Le Client devra rembourser à Revizto le montant de ces taxes ou droits payés ou encourus directement par Revizto et résultant de cette transaction.
7. Contrôle des Exportations. Le Client accepte par les présentes (i) qu’il se conformera à toutes les lois relatives aux sanctions et au contrôle des exportations applicables et (ii) qu’il est seul tenu de vérifier que le Logiciel est utilisé, divulgué et/ou transporté en conformité avec toutes les lois relatives aux sanctions et au contrôle des exportations applicables. Aux fins du présent Contrat, les « lois relatives aux sanctions et au contrôle des exportations » désignent les lois, réglementations, ordonnances,, interdictions ou mesures plus élargies américaines, européennes ou suisses applicables au Logiciel et/ou à l’une ou l’autre des parties en relation avec l’adoption, l’application, la mise en œuvre et l’application de sanctions économiques, contrôles des exportations, embargos commerciaux et de toute autre mesure restrictive.
8. Droits d’Utilisation du Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel tel que défini dans les présentes et toutes les données techniques qui s’y rapportent, y compris les manuels et la Documentation, sont des Logiciels Informatiques Commerciaux au sens de la Federal Acquisition Regulation (FAR), 2.101. Si le Logiciel est acquis par ou au nom d’une agence, d’un département, ou de toute autre entité du gouvernement des États-Unis 12 (le « Gouvernement Américain »), toute utilisation, duplication, reproduction, diffusion, modification, divulgation ou tout transfert (« utilisation ») du Logiciel, et de toute donnée technique connexe de quelque nature que ce soit, y compris les manuels et la Documentation, quel que soit le moyen par lequel le Gouvernement Américain les a reçus, sont sujets aux restrictions énoncées dans les conditions générales du présent Contrat, conformément à la FAR 12.212 pour les agences civiles, et au Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (DFARS) 227.7202 pour les agences militaires. Toute autre utilisation est interdite.
9. Langue de référence. Toute traduction du présent Contrat est effectuée pour répondre aux exigences locales. En cas de litige entre les versions anglaise et non anglaise, la version anglaise du présent Contrat prévaudra.
10. Notification. Toute notification devant être communiqué à Revizto ou toute question concernant le présent Contrat devra être adressé à Revizto au World Trade Center Lausanne, Avenue de Gratta-Paille 2, 1018 Lausanne, Suisse ou sur le site Internet de Revizto sur https://revizto.com.
11. Absence de Cession. Sauf dans la mesure où le transfert ne peut être légalement interdit, le Client ne transférera ni ne cédera pas le présent Contrat ni aucun droit ou obligation au présent Contrat et ne déléguera aucune exécution sans le consentement écrit et préalable de Revizto, lequel consentement ne sera pas refusé sans raison valable. Toute autre tentative de transfert ou de cession par le Client sera invalidée. Revizto peut transférer et céder tous ses droits et obligations en vertu du présent Contrat sans consentement. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat aura force obligatoire et entrera en vigueur au bénéfice des parties et de leurs successeurs respectifs et ayants droits autorisés.
12. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat ainsi que tout Bon de Commande accepté par le Client et par Revizto qui fait référence au présent Contrat (qui est incorporé dans les présentes par cette référence) constitue entièrement et exclusivement le Contrat complet des parties concernant l’objet des présentes, et il remplace, et ses conditions régissent, l’ensemble des propositions, accords ou autres communications antérieures entre les parties, orales ou écrites, concernant cet objet. Aucun Revendeur ou distributeur ou agent de Revizto n’est autorisé à apporter des amendements au présent Contrat. En cas de divergence entre la version anglaise et une autre version linguistique du présent Contrat, la version anglaise prévaut.
13. Traitement des Données Personnelles. En tant qu’organisation mondiale, les sociétés affiliées, sous-traitants et concédants de licence tiers de Revizto peuvent être situés partout dans le monde. Revizto traitera toutes les données personnelles conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/678 (le Règlement Général sur la Protection des Données), la nouvelle loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 de la Confédération suisse, et de sa politique de confidentialité.
14. Relations entre les Parties. Les parties sont des contractants indépendants. Le présent Contrat ne crée pas une relation de partenariat, de franchise, de joint-venture, d’agence, de fiduciaire ou d’emploi entre les parties. Le présent Contrat n’inclut pas de bénéficiaires tiers.
15. Achat par l’Intermédiaire de Revendeurs. Si le Client souscrit à la Solution Revizto auprès d’un Revendeur, et nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat : 13 (a) outre le respect du Contrat par le Client, le droit du Client d’accéder à la Solution Revizto et de l’utiliser est soumis aux conditions du contrat écrit du Client avec le Revendeur (le « Contrat Revendeur »), y compris l’obligation du Client de payer en temps voulu le Prix d’Abonnement au Revendeur ; (b) le Client signera tous les Bons de Commande directement avec le Revendeur et non avec Revizto ; (c) les conditions de l’article 2 ne s’appliquent pas. Tous les remboursements, paiements et crédits de service que Revizto peut ou doit fournir au Client conformément aux conditions du Contrat seront fournis par Revizto au Revendeur, et le Client reconnaît qu’il doit demander ces remboursements, paiements et crédits uniquement au Revendeur. En outre, le droit du Client de résilier ou d’annuler son Abonnement à la Solution Revizto est uniquement défini dans le Contrat Revendeur, à condition que rien dans les présentes ne soit interprété comme permettant au Revendeur d’offrir des conditions incompatibles avec le présent Contrat. Si le Revendeur cesse à tout moment d’être un Revendeur autorisé pour quelque raison que ce soit, l’utilisation continue de la Solution Revizto par le Client peut être conditionnée à l’exécution par le Client d’un contrat écrit pour l’Abonnement à la Solution Revizto directement avec Revizto, et au paiement du Prix d’Abonnement impayé, le cas échéant, que le Revendeur n’a pas encore reçu de la part du Client. Les Revendeurs ne sont pas autorisés à modifier le Contrat ni à faire des promesses ou des engagements au nom de Revizto, et Revizto n’est pas lié par des obligations envers le Client autres que celles stipulées dans le Contrat. Revizto peut temporairement suspendre ou mettre fin à l’accès à la Solution Revizto pour le Client, moyennant un préavis raisonnable, sur instruction écrite du Revendeur.
Définitions
1. « Affilié » désigne toute personne, société ou autre entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une Partie, le terme « contrôle » signifiant le contrôle de plus de cinquante pour cent (50 %) des actions avec droit de vote ou de toute autre participation.
2. « Utilisateurs Autorisés » désigne (i) les employés, les sous-traitants, les consultants, les agents, les partenaires, les distributeurs ou les fournisseurs du Client et (ii) les clients du Client, dans chaque cas sous réserve des restrictions prévues dans le Formule d’Abonnement correspondant, conformément à l’article 1.6.
3. « Services Cloud » désigne un service basé sur le cloud, fourni par Revizto via Internet, tel que décrit sur revizto.com ou autrement documenté et mis à la disposition du Client sur demande de Revizto.
4. « Informations Confidentielles » désigne les informations qui ne sont pas généralement connues par le public et qui sont (i) rendues disponibles ou divulguées par une partie à l’autre partie par écrit et (ii) désignées par la partie divulgatrice par écrit comme étant exclusives ou confidentielles au moment de la divulgation ou qui, de par leur nature, sont confidentielles et seraient jugées comme telles selon la norme du caractère raisonnable, ou qui sont divulguées ou fournies dans des circonstances indiquant raisonnablement qu’elles sont confidentielles ou exclusives. Les Informations Confidentielles de Revizto comprennent également les aspects non publics de la Solution Revizto ou tout autre produit ou service offert par Revizto, et tous les plans liés aux produits, à la technologie et autres informations techniques, y compris, mais sans s’y limiter, les informations publiées par Revizto dans le cadre de ses propres forums ou autres médias. Nonobstant ce qui précède, les Informations Confidentielles n’incluent pas 14 (a) les informations qui (1) deviennent généralement connues par le public sans violation d’une quelconque obligation envers la partie divulgatrice ; (2) étaient connues par la partie destinataire avant de les recevoir de la partie divulgatrice sans violation d’une quelconque obligation (et sans obligation de confidentialité) envers la partie divulgatrice ; (3) sont reçues d’un tiers sans violation d’une quelconque obligation (et sans obligation de confidentialité) envers la partie divulgatrice ; ou (4) ont été indépendamment développées par la partie destinataire. Les Commentaires ou Suggestions ne constituent pas des Informations confidentielles.
5. « Valeur Cumulée du Projet » désigne la Valeur cumulée de tous les projets identifiés dans le Bon de Commande.
6. « Appareils » désigne (i) les ordinateurs et (ii) les appareils mobiles.
7. « Documentation » désigne tous les manuels d’utilisation ou fichiers d’aide en ligne ou exigences techniques ou légales de la Solution Revizto, tels qu’ils peuvent être modifiés ou révisés.
8. « Commentaires ou Suggestions » désigne les idées, commentaires, suggestions, matériels, informations, points de vue et autres contributions fournies par le Client ou tout Utilisateur autorisé.
9. « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne les inventions non brevetées, demandes de brevet, les brevets, les droits de modèles, droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, droits des noms de domaine, savoir-faire et autres droits relatifs au secret commercial, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle, leurs dérivés et les formes de protection de nature similaire partout dans le monde.
10. Le « Pourcentage Mensuel de Temps de Fonctionnement » pour une instance de service donnée est calculé en soustrayant de 100 % le pourcentage de périodes d’une minute au cours du mois pendant lesquelles l’instance de service a été « indisponible », en fonction de la durée totale pour le mois. L’instance de service du client est supposée être disponible à 100 % pour toute partie du mois au cours de laquelle l’Abonnement du client n’est pas encore activé. Les mesures du Pourcentage Mensuel de Temps de Fonctionnement excluent les temps d’arrêt résultant directement ou indirectement d’une exclusion de l’Accord de Niveaux de Service de Revizto (définie ci-dessous).
11. « Commande(s) » désigne un achat valide en vertu d’un Bon de Commande ou d’un autre document de commande conclu entre le Client et Revizto ou le Revendeur.
12. « Bon de Commande » désigne le formulaire d’inscription en ligne de Revizto ou d’autres documents, y compris un devis signé, pour passer des commandes en vertu des présentes, ce formulaire étant conclu entre le Client et Revizto et attestant de l’Abonnement du Client à la Solution Revizto, et spécifiant, entre autres, le type d’Abonnement, le Prix d’Abonnement, la Période d’Abonnement, et toute Limitation d’utilisation. Chaque Bon de Commande est intégré dans le présent Contrat et sera considéré comme partie intégrante de celui-ci.
13. « Projet » désigne un projet de construction ou un projet similaire planifié, géré ou entrepris par le Client et dans le cadre duquel le Client souhaite utiliser la Solution Revizto.
14. « Durée du Projet » désigne la durée pendant laquelle le Client peut utiliser la 15 Solution Revizto dans le cadre d’un Projet particulier tel qu’indiqué dans le Bon de Commande.
15. « Valeur du Projet » désigne la valeur totale du Projet. Cette valeur comprend, sans s’y limiter nécessairement, le coût de la main-d’œuvre et des matériaux, le coût de l’équipement loué, le coût des travaux d’architecture et d’ingénierie, les taxes et les intérêts payés pendant la construction, tous les coûts des sous-traitants et des fournisseurs liés à ce Projet, ainsi que les bénéfices du Client.
16. « Revendeur » désigne un vendeur, revendeur, ou distributeur autorisé de la Solution Revizto.
17. « Accord de Niveaux de Service » désigne les obligations en matière d’assistance et de niveau de service énoncées dans l’Annexe A des présentes.
18. « Logiciel » désigne tout logiciel ou matériel similaire, y compris les modules, composants, caractéristiques et fonctions, mis à disposition par Revizto. Le Logiciel comprend la Documentation ainsi que toutes les mises à jour, mises à niveau, améliorations, modifications, révisions ou additions au Logiciel développées par Revizto. Nonobstant ce qui précède, Revizto n’a aucune obligation de fournir des mises à jour, mises à niveau, améliorations, modifications, révisions ou additions au Logiciel, sauf si celles-ci sont mises à la disposition de tous ses clients.
19. « Solution » désigne, le cas échéant, la combinaison des Services Cloud, du Logiciel et d’autres avantages applicables, tels que les services de support technique et de maintenance.
20. « Abonnement » désigne un abonnement à la Solution Revizto spécifié dans un ou plusieurs Bons de Commande.
21. « Période d’Abonnement » désigne la période, telle qu’identifiée dans le Bon de Commande, pour laquelle le Client est, à tout moment, actuellement autorisé à accéder à la Solution Revizto et/ou à l’utiliser.
22. « Limites d’Utilisation » désigne le périmètre d’utilisation autorisé par le Client pour la Solution Revizto, tel que spécifié dans le Bon de Commande applicable, qui peut inclure tout Utilisateur, Projet, Valeur du projet, Durée du projet ou autres restrictions.

ANNEXE A – NIVEAUX DE SERVICE POUR LA SOLUTION REVIZTO

Engagement de service. Sauf dans le cadre de services d’entretien réguliers, Revizto déploiera des efforts commercialement raisonnables pour rendre la Solution Revizto disponible avec un Pourcentage Mensuel de Temps de Fonctionnement (défini ci-dessous) d’au moins 99,5 % au cours de chaque mois de l’année.

RÉPONSE PRIORITAIRE POUR LES ERREURS LIÉES À LA SOLUTION REVIZTO

Priorisation des Erreurs et Niveaux de Service. Lorsque le Client signale des erreurs dans les fonctionnalités de la Solution Revizto, le Client désignera une priorité pour l’erreur selon l’annexe suivante :

Priorité 1 – Défaillance Critique : erreur(s) dans la Solution Revizto empêchant l’utilisation de ses fonctionnalités.
Priorité 2 – Défaillance du Système : erreur(s) dans la Solution Revizto causant une perturbation ou une dégradation de la Solution Revizto au point que la fonctionnalité de la Solution Revizto est sérieusement compromise.
Priorité 3 – Faiblesse de la Solution Revizto : erreur(s) dans la Solution Revizto n’ayant pas d’incidence importante sur l’utilisation du programme.
Priorité 4 – Demandes : modifications ou mises à jour du Logiciel, n’ayant pas d’incidence sur le fonctionnement du Logiciel.

Tous les tickets doivent être envoyés à l’adresse e-mail suivante, spécialement conçue pour les tickets prioritaires : support@revizto.com

Priorité	Exigences en matière de réponse	Exigences en matière de résolution
Priorité 1	Revizto répondra dans un délai de huit (8) heures ouvrables à un rapport d’erreur initial.	La résolution finale doit être communiquée au Client dans les deux (2) jours ouvrables suivant le rapport d’erreur initial (en considérant que la cause de l’erreur est déterminée).
Priorité 2	Revizto répondra dans un délai d’un (1) jour ouvrable à un rapport d’erreur initial.	La résolution finale doit être communiquée au Client dans les quatre (4) jours ouvrables suivant le rapport initial (en considérant que la cause de l’erreur est déterminée).
Priorité 3	Revizto répondra dans un délai d’une (1) semaine à un rapport d’erreur initial.	Revizto et le Client travailleront sur une résolution finale si nécessaire et, si cela est raisonnablement possible, la résolution finale sera incluse dans l’une des mises à jour logicielles suivantes.
Priorité 4	Revizto accusera réception de la demande dans un délai d’une (1) semaine.	La résolution sera incluse dans l’une des mises à jour logicielles suivantes.

L’assistance régulière et non urgente décrite ci-dessus est mise à disposition par Revizto du lundi au vendredi, de 8h à 18h, heure d’Europe centrale.
Exigences en Matière de Rapports : dans sa réponse initiale, Revizto confirmera le niveau de priorité avec le Client. En cas de divergence entre la priorité accordée par le Client et celle accordée par Revizto à un défaut, Revizto fournira les raisons de la reclassification du défaut. Si le Client n’accepte pas cette reclassification, l’équipe technique de Revizto rencontrera l’équipe technique du Client pour résoudre le problème de classification.
Pour les erreurs de priorité 1 ou 2 qui ne sont pas résolues conformément aux exigences de Niveau de Service ci-dessus, l’équipe technique de Revizto fournira une mise à jour de l’état du problème à l’équipe technique du Client par e-mail à la fin de chaque jour ouvrable pour discuter de l’état de la résolution et planifier des mesures correctives à venir.
Les parties conviennent que si les défauts de priorité 1 ou de priorité 2 ne sont pas résolus dans le délai défini ci-dessus, le Client subira un préjudice irréparable. En conséquence, Revizto s’engage à verser les indemnités suivantes.
- i. Pour tous les défauts de priorité 1 qui n’ont pas été résolus comme indiqué ci-dessus, le Client bénéficiera de quatre (4) heures de services de conseil Revizto, sans frais pour le Client, de la part de Revizto, pour chaque jour ouvrable supplémentaire, ou partie de jour ouvrable, dont Revizto a besoin pour fournir une solution au Client.
- ii. Pour toutes les erreurs de priorité 2 qui ne sont pas résolues comme indiqué ci-dessus, le Client bénéficiera de quatre (4) heures de services de conseil Revizto, sans frais pour le Client, de la part de Revizto, pour chaque période supplémentaire de trois (3) jours ouvrables, ou une partie de cette période, dont Revizto a besoin pour fournir une solution au Client.

Procédure de Recours Hiérarchique. Le Client informera le responsable de l’assistance à la clientèle de Revizto lorsque le Client a un problème de recours hiérarchique, et fournira une description écrite du problème, y compris le sujet, la résolution, et la raison pour laquelle la résolution n’a pas été satisfaisante. Dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la réception de cette notification, le personnel de Revizto se réunira et s’entretiendra avec le Client, par téléphone, selon un calendrier mutuellement acceptable, afin de tenter de résoudre ce problème de recours hiérarchique comme suit : dans un premier temps, le responsable de l’assistance à la clientèle de Revizto tentera de résoudre le problème de recours hiérarchique, en collaboration avec son homologue au sein de l’équipe du Client. Ensuite, si ces responsables n’ont pas résolu le problème à la satisfaction des deux Parties dans un délai de quatre jours ouvrables, le problème de recours hiérarchique sera soumis à l’employé cadre de chaque Partie qui aura l’autorité générale de supervision en ce qui concerne la relation entre les parties et le Logiciel. Si l’une des personnes susmentionnées n’est pas en mesure d’assister à une réunion, un 18 remplaçant peut y assister à sa place, à condition que ce remplaçant ait au moins le même grade que la personne qu’il remplace et qu’il soit autorisé à régler le problème de recours hiérarchique.
Obligations du Client. Le Client est tenu de s’assurer que son personnel qui interagit avec Revizto a des compétences techniques suffisantes, et qu’il répond et coopère avec Revizto en temps utile en ce qui concerne les demandes de services d’assistance. Comme condition préalable à la demande de services d’assistance, le Client s’engage à (et à faire en sorte que chacun de ses développeurs) fasse des efforts raisonnables pour (i) tenter de résoudre le problème et utiliser les ressources suffisantes pour comprendre clairement qu’un problème existe avant de consulter Revizto ; (ii) fournir à Revizto suffisamment d’informations et de données techniques pour permettre à Revizto d’établir qu’un problème potentiel n’est exclu des services d’assistance ; (iii) faire des efforts raisonnables et dépenser des ressources raisonnables pour fournir toutes les données raisonnablement demandées par Revizto en vue de résoudre le problème potentiel de manière adéquate ; (iv) utiliser des ressources suffisantes pour comprendre les instructions de Revizto en vue de résoudre le problème, et faire des efforts raisonnables pour corriger le problème tel que suggéré par Revizto. En outre, le Client accepte et reconnaît que l’étendue de l’accès et la précision des informations et des données techniques fournies peuvent affecter la capacité de Revizto à fournir les services d’assistance.
Revizto n’aura aucune obligation de fournir des services d’assistance au Client dans le cas où (i) le problème est causé par la négligence, la mauvaise conduite ou la mauvaise utilisation de la Solution Revizto par le Client, ou d’autres causes hors du contrôle raisonnable de Revizto ou (ii) le problème est dû à l’équipement, au logiciel ou à une autre technologie du Client et/ou à l’équipement, au logiciel ou à une autre technologie d’un tiers (autre que l’équipement d’un tiers sous le contrôle direct de Revizto). En outre, les services d’assistance ne couvrent pas les cas suivants : (a) le non-respect par le Client des instructions d’utilisation contenues dans la documentation ; (b) l’installation, la configuration, la gestion et l’exploitation des applications du Client ; (c) les API, les interfaces ou les formats de données ; (d) toute formation.